CLAR Réunion de comité

Séance n^o 10

Le jeudi 24 février 2000

Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 9 h 42 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Claude Bachand, Stéphane Bergeron, Bill Blaikie, Ray Bonin, Bonnie Brown, Irwin Cotler, Claude Drouin, Michel Guimond, Grant Hill, Rahim Jaffer, Marlene Jennings, Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Bernard Patry, Marcel Proulx, Karen Redman, Andy Scott et Daniel Turp.

Témoins : D'Alliance Québec : William Johnson, ancien président; William T. Butcher, directeur général; Anthony Housefather, conseiller. Du Gouvernement du Québec : l'hon. Joseph Facal, ministre des affaires intergouvernementales. À titre personnel : Michael Oliver; Maurice Pinard, professeur émérite, département de sociologie, université McGill; Robert Young, professeur, département des sciences politiques, Université de Western Ontario. De Inuit Tapirisat du Canada : Okalik Eegeesiak, présidente; Michael McGoldrick, conseiller politique et adjoint au président. À titre personnel : Gordon F. Gibson, agrégé supérieur en recherches d'études canadiennes, Institut Fraser; Frances Abele, professeur, école d'administration publique, Université Carleton.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 10 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec (voir le procès-verbal du mercredi 16 février 2000 , séance n^o 2).

William Johnson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

L'hon. Joseph Facal fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Michael Oliver fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Maurice Pinard fait une déclaration et répond aux questions.

Robert Young fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 31, il est convenu de suspendre la séance pour permettre au Sous-comité du programme et de la procédure de se réunir.

À 15 h 38, la séance reprend.

Okalik Eegeesiak fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Gordon Gibson fait une déclaration et répond aux questions.

Frances Abele fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le débat reprend sur la motion de M. Alcock - Que le Comité puisse, si cela s'avère nécessaire, continuer d'entendre des témoins jusqu'à 17 h 30 le jeudi 24 février 2000, à condition que la présidence procède à la mise aux voix, sans autre débat ou amendement, de toutes les motions permettant d'adopter le projet de loi C-20 au plus tard à minuit, le jeudi 24 février 2000.

À 17 h 31, le président interrompt les débats et déclare que l'ordre de renvoi adopté par la Chambre et qui est formulé en ces termes « Que, relativement au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations à l'étape en comité de ce projet de loi et, qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toutes délibérations devant le Comité législatif sur ce projet de loi soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement » l'emporte sur la motion de M Alcock.

M. Guimond propose - Que la motion adoptée en comité le 14 février dernier au sujet de l'étude article par article soit annulée.

Ils s'élèvent un débat;

À 22 h 15, le président, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 21 février 2000, interrompt les délibérations et procède aux mises aux voix suivantes :

L'article 1 est adopté par le vote inscrit suivant:

L'article 2 est adopté par le vote inscrit suivant:

L'article 3 est adopté par le vote inscrit suivant:

Le préambule est adopté par le vote inscrit suivant:

 Le titre est adopté par le vote inscrit suivant:

Le projet de loi est adopté par le vote inscrit suivant:

Le Comité ordonne que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-20.

À 22 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc Toupin