CLAR Réunion de comité

Séance n^o 1

Le lundi 14 février 2000

Le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 se réunit aujourd'hui à 16 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, André Bachand, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Ray Bonin, Irwin Cotler, Claude Drouin, Grant Hill, Val Meredith, Peter Milliken, Dennis Mills, Bernard Patry, Karen Redman, Andy Scott, Daniel Turp.

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron pour Michel Bellehumeur; Jay Hill pour Rahim Jaffer.

Aussi présente : De la Direction des comités et des services législatifs : Suzanne Verville, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 113(3) du Règlement et de son ordre de renvoi du 10 février 2000, séance d'organisation du Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20.

Peter Millliken annonce sa nomination à la présidence du comité conformément à l'article 113(2) du Règlement.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi :

IL EST ORDONNÉ, Que le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité législatif.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l’absence du quorum pourvu qu'au moins cinq membres soient présents, dont deux membres de l’opposition.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu - Que le comité retienne les services d'un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, s'il le juge utile et à la discrétion du président.

Sur motion de Claude Drouin, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

Grant Hill propose - Que le Comité voyage et tienne des audiences publiques incluant les représentants de chaque assemblée législative provinciale et territoriale du Canada dans leur province et territoire respectifs.

Il s'élève un débat;

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Grant Hill propose, - Que le Comité entende des représentants de chacun des gouvernements provinciaux et territoriaux avant de faire rapport du projet de loi à la Chambre.

Il s'élève un débat;

Daniel Turp propose - Que les mots " et les partis politiques provinciaux " soient ajoutés après le mot " territoriaux ".

Il s'élève un débat;

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Du consentement unanime, la motion principale est reportée.

Sur motion de Daniel Turp, il est convenu, - Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils ont été traduits dans les deux langues officielles.

Daniel Turp propose - Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour faire leur déclaration et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : le Parti réformiste, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti progressiste conservateur et le Parti libéral, et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées aux autres intervenants, en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel, à la discrétion du président.

Il s'élève un débat;

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

Daniel Turp propose - Que le comité législatif fasse paraître un avis annonçant un appel de mémoires et que les personnes et les groupes désirant produire un mémoire aient jusqu'au 28 février 2000 pour le déposer auprès du greffier du comité législatif.

Il s'élève un débat;

Du consentement unanime, la motion est reportée.

Sur motion de Bill Blaikie, il est convenu - Qu'un comité directeur soit constitué et composé d'un représentant de chacun des cinq partis plus le président.

À 18 h 25, la séance est suspendue.

À 20 h 25, la séance reprend.

À 20 h 30, la séance est suspendue.

À 22 h 15, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de ses futurs travaux.

Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni aujourd'hui et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

Ces recommandations du Sous-comité du programme et de la procédure sont mises aux voix et adoptées.

 Reg Alcock propose - Que le nombre de témoins invités à comparaître devant le Comité législatif ne dépasse pas 45 et soit réparti entre les partis de la manière suivante : pas plus de 15 pour le parti ministériel, pas plus de 12 pour le Parti réformiste, pas plus de 10 pour le Bloc québécois, pas plus de 4 pour le NPD et pas plus de 4 pour le Parti progressiste conservateur.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Reg Alcock propose - Que, pendant l'étude article par article du projet de loi C-20, pas plus d'une (1) heure soit allouée à l'étude de chaque article et de ses sous-dispositions et qu'une heure additionnelle soit allouée à l'étude du préambule.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

À 22 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc Toupin