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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le mercredi 10 mai 2000

Le Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, John McKay et David Price.

Membres substituts présents : Jim Abbott pour Rob Anders et Réal Ménard pour Bernard Bigras.

Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.

Comparaît : L'honorable Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Cochrane, sous-ministre; Michel Dorais, sous-ministre délégué; Joan Atkinson, sous ministre adjointe intérimaire, Développement des politiques et programmes; Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Services de gestion; Martha Nixon, sous-ministre adjointe, Opérations.

Le Comité reprend l'examen du budget des dépenses principal de 2000-2001, conformément à son ordre de renvoi (voir le Procès-verbal du mercredi 3 mai 2000).

Le président met en délibération les crédits 1, 5 et 10, inscrits sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et, conformément à l'article 81(4) du Règlement, examine la Partie III du Rapport sur les plans et priorités du Ministère.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Santosh Sirpaul