CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le lundi 20 mars 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 42, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, Paul Bonwick, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, Pat Martin, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche.
Le Comité procède à l'examen d'une question de privilège liée à la divulgation par le député de Lakeland (Alberta), M. Leon Benoit, de l'ébauche de rapport à la Chambre intitulée : " Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu ".
Steve Mahoney propose, - Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de la conduite non parlementaire du député de Lakeland (Alberta), M. Leon Benoit, qui a tenu une conférence de presse le 16 mars 2000 et a divulgué l'ébauche de rapport intitulée : " Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu ", avant qu'elle ne soit achevée, adoptée et déposée à la Chambre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que le président dépose le rapport en tant que PREMIER RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Que le procès-verbal du 2 mars 2000 soit modifié par suppression des mots
" Que l'ébauche de rapport soit examinée en public " et par substitution de ce qui suit :
" Que le document de travail (Options pour un rapport) soit examiné en public. "
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins (voir le Procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 2).
À 16 h 25, le Comité entreprend de siéger à huis clos.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, telle qu'elle a été modifiée, soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le titre de l'étude " Tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins " soit modifié et devienne " Tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants. "
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit : " Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu. "
Il est convenu, - Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition que celles-ci ne dépassent pas 5 pages (police de caractères = 12 pt; interligne = 1,5) et qu'elles soient soumises à la greffière dans les deux langues officielles, au plus tard à 17 h le mardi 21 mars 2000.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son DEUXIÈME RAPPORT, de format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter des changements d'ordre grammatical et stylistique au rapport, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président dépose le rapport en tant que DEUXIÈME RAPPORT à la Chambre.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul