AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 23 novembre 1999
Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la pièce 371, de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard, président.
Membres du Comité présents: Hélène Alarie, Garry Breitkreuz, Murray Calder, John Harvard, Howard Hilstrom, Gar Knutson, Larry McCormick, Joe McGuire, Ian Murray, Dick Proctor, Paul Steckle, Rose-Marie Ur.
Membres substituts présents: Rick Casson pour Gerry Ritz; Angela Vautour pour Rick Borotsik.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire - Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Attaché de recherche; Jean-Denis Fréchette, Économiste.
Témoins: De la Commission canadienne du blé: Greg S. Arason, président directeur général; Adrian Measner, vice-président exécutif, Marketing. De l' Université de la Saskatchewan: Hartley Furtan, professeur, département d'économie rurale; Richard Gray, professeur, département d'économie rurale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives nationales à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole.
Hélène Alarie donne avis de la motion suivante: --Que le Comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet.
Howard Hilstrom donne avis de la motion suivante: -- Que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit invité à comparaître devant le Comité permanent à la première occasion, mais au plus tard le 17 décembre 1999, afin d'examiner le Rapport sur le rendement du ministère et de celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 1999.
Greg S. Arason, Richard Gray et Hartley Furtan font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 53, la séance est suspendue.
À 10 h 55, la séance reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que l'avis de 48 heures soit dérogé afin de considérer la motion de Howard Hilstrom.
Howard Hilstrom propose, -- Que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit invité à comparaître devant le Comité permanent à la première occasion, mais au plus tard le 17 décembre 1999, afin d'examiner le Rapport sur le rendement du ministère et de celui de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 1999.
Après débat, la motion est mise aux voix et agréée.
Du consentement unanime, il est convenu, -- Que l'avis de motion de 48 heures soit dérogé afin de considérer la motion de voyage du Comité dans l'Ouest.
Larry McCormick propose, -- Que, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit autorisé à se rendre dans l'Ouest canadien (Manitoba, Saskatchewan et Alberta), du 5 au 10 décembre 1999, dans le cadre de l'étude de l'efficacité des filets de sécurité et autres initiatives à long terme visant à assurer la stabilité et l'environnement nécessaires à une croissance stable de l'industrie agricole, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, et
-- Que le Président soit autorisé à obtenir la permission de voyager de la Chambre.
Après débat, il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre cet après-midi à 15 h 30 afin de considérer les travaux futurs du Comité.
À 11 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka