AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 36th Parliament

2^e Session, 36^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 19

Séance n^o 19

Thursday, November 25, 1999

Le jeudi 25 novembre 1999

3:30 p.m. to 4:35 p.m.

15 h 30 à 16 h 35

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement

Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tom Molloy, Chief Federal Negotiator

Tom Molloy, négociateur fédéral en chef

A. John Watson, Regional Director General
British Columbia Region

A. John Watson, directeur général régional
Région de la Colombie-Britanique

2010/06/04 10:40 a.m.

2010/06/04 10 h 40