SPFR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 2
Le mercredi 25 novembre 1998
Le Sous-comité sur les états financiers du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Mac Harb, Lynn Myers et John Williams.
Membre substitut présent : Gilles Perron pour Serge Cardin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre adopté par le Comité permanent le mardi 6 octobre 1998, le Sous-comité reprend son examen de l’opportunité de créer un sous-comité sur des normes et des lignes directrices internationales s’appliquant à l’établissement des états financiers dans le secteur public.
Il est convenu, - - QUE le Comité permanent des comptes publics établisse un sous-comité en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et de normes internationales visant les rapports financiers du secteur public ;
Que le Sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les efforts actuellement déployés par les parlementaires et les organisations internationales, comme la Banque mondiale, pour promouvoir l'adoption de telles lignes directrices et normes, actuellement en voie d'élaboration sous les auspices de la Fédération internationale des comptables ;
Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu’il soit composé de huit (8) membres comprenant quatre (4) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition, désignés après les consultations habituelles;
Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que quatre (4) membres soient présents;
Que soient délégués au Sous-comité tous les pouvoirs du Comité permanent, sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre;
Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les frais de déplacement des témoins, qui seront acquittés à même le budget du Comité permanent;
Que le Sous-comité soit autorisé à demander l'autorisation de se déplacer et les fonds pour le faire, si on le juge approprié; et
Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 31 mai 1999.
Il est ordonné, - Que le président présente les recommandations ci-dessus au Comité à la réunion du jeudi 26 novembre 1998.
À 15 h 41, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier