SPFR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 1
Le mardi 17 novembre 1998
Le Sous-comité des états financiers du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Mac Harb, Lynn Myers, John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre du Comité permanent, adopté le mardi 6 octobre 1998, le Sous-comité discute de l'opportunité de créer un sous-comité sur des normes internationales pour l'établissement d'états financiers dans le secteur public.
Il est convenu, - Que le Sous-comité se réunisse le mercredi 25 novembre 1998, à 15 h 30 pour examiner la motion à présenter au comité permanent au sujet de la création d'un sous-comité sur des lignes directrices et des normes internationales pour l'établissement d'états financiers dans le secteur public.
À 16 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier