SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 6)

Le mardi 18 novembre 1997

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.

Membres suppléants présents : Bryon Wilfert pour Sarmite Bulte; Ovid Jackson pour Robert Nault; Bill Graham pour Raymonde Folco.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.

Témoins : Du Sierra Club: Robin Round, coordonnateur de la coalition pour l’initiative de Halifax. De l’Association canadienne des pâtes et papiers : Steven Stinson, directeur, Questions financières et commerciales. De Appleton and Associates : Barry Appleton, partenaire. De l’Association minière du Canada : George Miller, président.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 06, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Sous-comité,

RICHARD RUMAS