SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 29
Le mercredi 5 mai 1999
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du comité permanent des affaires étrangères et commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35 dans la Pièce 307, édifice de l'ouest, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Bill Blaikie, Sarmite Bulte, Murray Calder and Charlie Penson.
Membre substitut présent : Maud Debien pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw.
Témoins : Des Producteurs laitiers du Canada: Yves Leduc, directeur adjoint, département du commerce international. De la Fédération canadienne de l'agriculture : Sally Rutherford, directrice générale. Du Sierra Club du Canada : Elizabeth May, directrice générale. Du Centre des politiques de commerce et de droit : William M. Miner, associé principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA. (voir le procès-verbal du 5 mai 1998, séance no 18).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Christine Fisher