SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 24 novembre 1998
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Sarmite Bulte, président.
Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Murray Calder, Charlie Penson, Benoît Sauvageau.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerry Schmitz et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Le Sous-comité examine ses travaux futurs.
Les membres présent conviennent, -- Que le président consulte le président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international au sujet du calendrier des audiences sur les négociations de l'OMC.
Les membres discutent également d'audiences possibles sur les questions suivantes :
- OMC et l'examen de la culture contenu dans le rapport du GCSCE sur la culture
- Convention anti-corruption de l'OCDE
- Libre-échange dans la zone des Amériques
- Examen du rapport du consultant sur le développement des exportations, prévu pour le printemps de 1999.
- Accord de libre-échange européen
- Accord sur le bois d'œuvre de résineux avec les États-Unis.
À 16 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas