PRHA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
|
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
|
EIGHTH REPORT |
HUITIÈME RAPPORT |
|
In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of Thursday, October 23, 1997, the Committee has considered Vote 5a under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 1998, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 23 octobre 1997, le Comité a étudié le crédit 5a sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1998 et en fait rapport. |
|
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé. |
|
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le président,
PETER ADAMS, M.P.\ député
Chairman