PRHA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

Coats-of-arms

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
SIXTY-FIRST REPORT	SOIXANTE ET UNIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of Monday, March 1^st, 1999, the Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2000, and reports the same.	Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 1^er mars 1999, le Comité a étudié le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2000 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 54) is tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 54) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

PETER ADAMS, M.P./DÉPUTÉ
Chair