PRHA Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
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The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
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FORTY-FIFTH REPORT |
QUARANTE-CINQUIÈME RAPPORT |
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In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of Thursday, October 29, 1998, the Committee has considered Vote 5b under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 1999, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 29 octobre 1998, le Comité a étudié le crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 et en fait rapport. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 41) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 41) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le président,
PETER ADAMS, M.P./député
Chair