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PRHA Rapport du Comité

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Coats-of-arms

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA


The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

FORTY-FOURTH REPORT

QUARANTE-QUATRIÈME RAPPORT

In accordance with its mandate under Standing Order 92(1), your Committee has selected from among the items for which an order of precedence was established on or after Tuesday, October 20, 1998, the following as a votable item:

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du mardi 20 octobre 1998:

M-300 — The government should invest in a comprehensive energy efficiency strategy, thus: (a) exploiting the considerable job creation potential of energy efficiency; (b) encouraging the development of high tech expertise and export opportunities and (c) increasing the number of federally owned buildings (of which there are 50000) retrofitted for energy efficiency through the Federal Buildings Initiative. - Mr. Martin (Winnipeg Centre)

M-300 — Le gouvernement devrait investir dans une stratégie exhaustive d'efficience énergétique afin, ce faisant, a) d'exploiter les possibilités considérables que recèle l'efficience énergétique pour la création d'emplois; b) d'encourager le développement d'une expertise en haute technologie et de débouchés d'exportation; c) d'accroître le nombre d'immeubles fédéraux (il y en a 50 000) qui ont fait l'objet d'une réhabilitation thermique à des fins d'efficience énergétique dans le cadre de l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment. - M. Martin (Winnipeg-Centre)

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER ADAMS, M.P./député

Chair