PRHA Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
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The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its |
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
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THIRTY-FIRST REPORT |
TRENTE ET UNIÈME RAPPORT |
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In accordance with its Order of Reference from the House of Commons of Thursday, February 26, 1998, the Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1999, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Comité a étudié le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT dans le Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 et en fait rapport. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 23) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 23) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
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Le président, PETER ADAMS, M.P./DÉPUTÉ Chair. |
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