PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 67
Le mardi 8 juin 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Philip Mayfield, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Elsie Wayne, John Williams.
Membre substitut présent : Derrek Konrad pour Paul Forseth.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Grant Wilson, directeur principal, Opérations de vérification; Ted Bonder, directeur, Opérations de vérification. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Dennis Wallace, sous-ministre délégué; Brent DiBartolo, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 10 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financement des Premières nations : suivi) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
L. Denis Desautels et Dennis Wallace font des déclarations et, avec les témoins, répondent aux questions.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie