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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 6)
Le mardi 4 novembre 1997
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, André Bachand, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Rey Pagtakhan et John Williams.
Membres suppléants présents : John Harvard pour Andrew Telegdi; Judy Wasylycia-Leis pour Lorne Nystrom.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général; David Rattray, vérificateur général adjoint; Louis Lalonde, directeur principal, Opérations de vérification. De Développement des ressources humaines Canada : Ian Green, sous-ministre délégué; Marcel Nouvet, sous-ministre adjoint, Finances et Services administratifs.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine des questions liées aux futurs travaux du Comité.
Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le mardi 28 octobre 1997 et a convenu de recommander le calendrier de réunions et de séances d’information qui suit relativement aux rapports d’avril et octobre 1997 et de décembre 1997 du vérificateur général:
- Le mardi 4 novembre, à 15 h 30 : réunion sur le chapitre 17 (Développement des ressources humaines Canada– Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats);
- Le lundi 17 novembre, à 15 h 30 : séance d’information à huis clos pour la réunion du 18 novembre;
- Le mardi 18 novembre, à 15 h 30 : réunion sur le chapitre 19 (Transports Canada : La commercialisation des systèmes de navigation aérienne);
- Le mercredi 19 novembre, à 17 h 30 : séance d’information à huis clos pour la séance du 26 novembre;
- Le mardi 25 novembre, à 15 h 30 : examen de l’ébauche de rapport à la Chambre;
- Le mercredi 26 novembre, à 15 h 30 : séance sur le chapitre 13 (Santé Canada –La santé des Premières nations);
- Le mardi 2 décembre, à 11 h : séance d’information à huis clos sur le rapport de décembre 1997 du vérificateur général;
- Le mercredi 3 décembre, à 15 h 30 : réunion sur le rapport de décembre 1997 du vérificateur général et examen de l’ébauche de rapport à la Chambre; et
- Le mardi 9 décembre et le mercredi 10 décembre, à 15 h 30 : ouvert.
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Sur motion de Sue Barnes, le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 17 du Rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada (Développement des ressources humaines Canada – Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats) (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).
L. Denis Desautels et Ian Green font des allocutions d’ouverture et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
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