PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mardi 2 mars 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Beth Phinney.
Membres substituts présents : John Cannis pour Mark Assad; Murray Calder pour Jerry Pickard; Mike Scott pour John Williams; et Claude Bachand pour Serge Cardin.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 14 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998 (voir le procès-verbal du mardi 24 novembre 1998, séance no 46).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Vingt-deuxième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport modifié soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude du chapitre 20 (La préparation à l'an 2000 : les systèmes essentiels à la mission de l'administration fédérale) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1998 (voir le procès-verbal en date du mardi 9 février 1999, séance no 52).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Vingt-troisième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le rapport modifié soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie