PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le jeudi 4 février 1999
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 52, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Serge Cardin, Ivan Grose, Mac Harb, Lynn Myers, Gilles-A. Perron, Beth Phinney et John Williams.
Membres substituts présents : Colleen Beaumier pour Mark Assad; et Jim Abbott pour Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l'examen d'une ébauche de rapport sur le chapitre 10 (Commission canadienne des droits de la personne, Comité du tribunal des droits de la personne) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998.
Le Comité reprend son examen d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le président écrive, au nom du Comité, au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin d'exhorter celui-ci, comme le recommandait son Vingt et unième rapport à la Chambre, à entreprendre un examen approfondi de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal des droits de la personne, en tenant compte des préoccupations et recommandations du vérificateur général du Canada, exposées au chapitre 10 du rapport de septembre 1998 à la Chambre des communes.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Vingt et unième rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d'ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné, - Que le président du Comité présente le rapport à la Chambre des communes.
À 15 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie