PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 12 mai 1998
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Ivan Grose (vice-président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Mac Harb, Ivan Grose, René Laurin, Lynn Myers et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents : Roy Bailey pour Gurmant Grewal, Ovid Jackson pour Steve Mahoney, Chuck Strahl pour John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur le chapitre 35 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, les paragraphes 35.61 – 35.79 (Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs - Le Service correctionnel du Canada - La garde des détenus)
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les modifications qui y sont proposées.
Il est convenu,- Que l’ébauche de rapport, ainsi modifié, soit adoptée.
Il est convenu,- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en modifier le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine l’ébauche de rapport sur le chapitre 32 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada et le ministère des Finances - Comprendre les variations des recettes fiscales : la taxe sur les produits et services).
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les modifications qui y sont proposées.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en modifier le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité examine l’ébauche de rapport sur le chapitre 31 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada - Le régime de gestion financière).
Le Comité examine l’ébauche de rapport et les modifications qui y sont proposées.
Il est convenu,- Que l’ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée, sur division.
Il est convenu,- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est ordonné,- Que le rapport, ainsi modifié, soit présenté à la Chambre des communes.
Il est convenu,- Que les membres du Bloc Québécois soit autorisés à annexer une opinion dissidente au rapport sur le chapitre 31, à condition que celle-ci soit soumise au greffier dans les prochains 48 heures.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier