PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 5 mai 1998

• 1539

[Traduction]

Le vice-président (M. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): La séance est ouverte.

Le premier point à l'ordre du jour est le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure sur les travaux futurs du comité. Vous avez tous votre exemplaire du rapport.

Y a-t-il des observations au sujet du numéro 1?

• 1540

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Il y a une chose que j'aimerais tirer au clair, monsieur. Nous étudions le rapport sur la citoyenneté, n'est-ce pas?

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Oh, non, non. Nous sommes en train de déterminer nos travaux futurs.

M. Philip Mayfield: Ah, je suis désolé. D'accord.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Parce que nous avons maintenant le quorum, nous suivons l'ordre qui était prévu. Il s'agit donc du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Le numéro 1 traite des sujets futurs. Tout le monde est-il d'accord, ou les membres du comité ont-ils des choses à dire? Car le comité directeur fait des recommandations, mais...

C'est d'accord?

M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Il est entendu que l'ordre présenté ici ne sera pas nécessairement celui qui sera suivi?

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Oui.

M. Rey Pagtakhan: C'est l'ordre qui sera suivi ou ce ne l'est pas?

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Nous n'allons pas suivre l'ordre présenté ici.

M. Rey Pagtakhan: D'accord. Je voulais simplement être parfaitement sûr.

(La motion est adoptée)

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Le numéro 2 prévoit que le président du comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus quatre membres du Comité permanent des comptes publics et à deux membres du personnel du comité de se rendre à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, pour participer à la 19e assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 18 août 1998; et que les membres qui assisteront à l'assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le président, j'aimerais qu'on m'explique pourquoi on limite la délégation à quatre membres seulement, compte tenu que le Comité des comptes publics n'est pas celui qui exagère le plus dans ses déplacements. Pour ma part, c'est la cinquième année que je siège aux Comité des comptes publics, et on n'est pas sortis une seule fois, sauf pour changer d'édifice sur la Colline parlementaire. De plus, il faut tenir compte du fait que les députés se déplacent à leurs frais. Pourquoi limite-t-on la délégation à quatre personnes seulement? Cela ne veut pas dire que 15 membres du comité sont intéressés à y aller, mais il y en a peut-être deux ou trois de plus qui pourraient l'être. J'aimerais savoir s'il est possible d'augmenter ce nombre et, sinon, pour quelle raison.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Laurin.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Permettez-moi de préciser. C'est là le nombre qui a été proposé par le président du comité, mais je n'ai pas d'objection. Par ailleurs, j'ai déjà laissé entendre que les députés libéraux pourraient ne pas être en mesure de se rendre à l'assemblée, mais que je ne verrais pas d'inconvénient à ce que d'autres membres du comité puissent y aller s'ils le veulent et si les autres membres du comité sont du même avis. J'estime que ceux qui travaillent à notre comité ont mérité le droit d'aller à cette assemblée. Je n'y verrais donc aucun inconvénient.

Et j'imagine que les frais de logement et de repas seraient payés.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Le greffier me dit que le nombre pourrait faire problème.

Le greffier du comité: L'assemblée est organisée par les Territoires du Nord-Ouest. Dans sa lettre d'invitation, l'organisme hôte a proposé que nous nous efforcions de limiter les délégations à trois ou quatre personnes. C'est le nombre de délégués qu'on envoie généralement dans les différentes provinces et les territoires.

La tenue de cette assemblée entraîne certains frais. Il y a les frais d'inscription, mais il y a aussi d'autres frais, et certaines provinces ont des budgets moins élevés que d'autres. Nous essayons donc de nous en tenir aux lignes directrices habituelles.

Pour ce qui est de la Chambre des communes, ces deux ou trois dernières années, nous avions la délégation la plus importante, mais nous n'avons jamais envoyé plus de quatre membres du comité et deux membres du personnel du comité. C'est pourquoi les nombres en question ont été proposés.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Bon, je me demande... D'après la lettre que j'ai ici, les invités à la conférence annuelle comprennent notamment les présidents, vice-présidents et greffiers des comités des comptes publics, bien qu'il soit possible d'y envoyer d'autres délégués à titre d'observateur.

Nous pourrions peut-être tirer les choses au clair avec le président, car je suis d'accord avec mon collègue pour dire que les membres de notre comité ne se déplacent pas souvent et que si certains d'entre eux souhaitent participer à cette conférence, ils devraient avoir une possibilité de le faire.

• 1545

[Français]

M. René Laurin: Il s'agit de trois jours seulement, monsieur le président.

[Traduction]

L'assemblée ne dure que trois jours.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Peut-être devrions-nous prévoir un budget qui nous permette d'envoyer jusqu'à six membres du comité? Ce serait peut-être utile. Si le budget était suffisant, nous pourrions peut-être envoyer jusqu'à six personnes.

M. Philip Mayfield: Monsieur le président, je ne sais pas qui paiera la note. Dans la mesure où il s'agit...

Pardon?

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, il y a déjà quatre membres de prévus. Si vous augmentez le nombre à six et que vous ajoutez un député libéral et un député du Parti réformiste, ça ne règle pas le problème des autres députés de l'opposition.

On peut poser la question. S'ils peuvent en recevoir huit, on sera là à nos frais. Trois jours à Yellowknife, ce n'est pas la mort d'un homme. On paiera. On a des budgets de déplacement et on va s'en servir.

Si ce n'est pas possible, qu'ils nous le disent. On n'ira pas, et c'est tout. Mais si c'est possible, et vous pouvez poser la question, on pourrait y aller au moins comme observateurs. Je n'y serai peut-être pas, remarquez, mais c'est pour le principe. Je trouve que ce comité est bien brimé.

J'ai l'impression que le comité est attaché et qu'on lui dit de rester là pour étudier seulement les rapports du vérificateur général. On semble lui interdire d'aller chercher des renseignements ailleurs. C'est un peu trop, il me semble.

[Traduction]

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Monsieur Laurin, je suis d'accord avec vous. Nous nous renseignerons à ce sujet. Nous enverrons autant de membres du comité que possible où nous permettrons à ceux qui le souhaitent de participer à l'assemblée. Je pense que ce serait une bonne chose.

Nous devrons voir ce qu'il en est et vous le faire savoir. J'aimerais que vous puissiez venir à Yellowknife.

Mme Sue Barnes: Monsieur le président, je veux m'assurer d'avoir bien compris ce qui se passe. Proposez-vous que le greffier se renseigne pour voir combien de membres réguliers du Comité des comptes publics ayant siégé au comité cette année peuvent participer l'assemblée? Il n'y en aurait peut-être plus que quatre.

Je serais d'accord là-dessus. Les membres du comité travaillent fort...

Le greffier: On ne doit pas faire une demande pour un nombre précis de personnes. On demande la permission d'envoyer «des membres» du Comité des comptes publics.

Mme Sue Barnes: Dans ce cas, ne limitons pas notre demande à quatre membres du comité et présentons plutôt une demande générale. J'appuie cette idée.

M. Philip Mayfield: Je ne sais toujours pas, monsieur, combien de membres du comité ont été invités. J'ai l'impression que c'est une lettre d'invitation et je présume que l'hôte de l'assemblée, les Territoires du Nord-Ouest, paiera la note. Allons-nous agir comme des pique-assiette ou allons-nous nous-mêmes payer la note? Je ne sais pas comment on financera ce voyage.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Ceux qui sont normalement invités à l'assemblée annuelle sont les présidents, les vice-présidents et les greffiers des comités des comptes publics. Il est cependant question dans l'invitation «d'autres délégués qui peuvent participer à titre d'observateur».

Nous demanderons des précisions à cet égard. Nous essayons de faire en sorte d'envoyer à l'assemblée tous ceux qui veulent y participer.

Pour qu'on puisse établir un budget, peut-être que ceux que cela intéresse pourraient nous le faire savoir. Réfléchissez-y donc un peu.

M. Philip Mayfield: Pour ma part, si je peux jouer un rôle utile à cette assemblée à titre de membre du comité, j'aimerais bien y participer, mais si je dois seulement y être en observateur, je ne sais pas si cela justifierait la dépense.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le président, il serait bon que nous sachions combien de membres du comité peuvent participer à l'assemblée.

Si seulement quatre membres du comité sont censés participer à l'assemblée et que plusieurs autres d'entre nous aimeraient y aller, une fois qu'on aura établi quel sera le rôle des participants à l'assemblée, vous pouvez envoyer un message électronique à tous les membres du comité pour savoir s'ils aimeraient y aller. Peut-être que six députés seulement seraient libres à cette date. Dans ce cas, vous saurez exactement à quoi vous en tenir.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Monsieur Pagtakhan.

M. Rey Pagtakhan: Si la suggestion peut paraître bonne à première vue, monsieur le président, nous n'avons pas répondu à la question fondamentale que soulevait M. Mayfield. Premièrement, quel sera notre rôle à cette assemblée, et deuxièmement, devrons-nous vraiment envoyer six personnes? Devrons-nous même envoyer quatre?

• 1550

À mon avis, l'objet de notre participation à l'assemblée devrait être de nous permettre d'acquérir certaines connaissances et deuxièmement, de nous permettre d'établir des contacts. S'il s'agit d'objectifs valables, nous pourrions assumer les frais de participation à l'assemblée des membres de notre comité.

Il s'agit ensuite de savoir combien de membres du comité et de membres du personnel il faut envoyer à l'assemblée pour atteindre ces objectifs. Nous devons évidemment obtenir des précisions de l'hôte de l'assemblée au sujet du rôle des participants. Allons-nous devoir faire une présentation ou non? Il y a aussi la question de la représentation des membres du caucus. Nous devons en tenir compte. C'est la nature des choses en politique.

Si nous obtenons ces renseignements, nous pourrons mettre aux voix une motion. À mon avis, il serait trop tôt pour mettre aux voix une motion parce qu'il nous manque certains renseignements.

Je vous remercie.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Je vous remercie, monsieur Pagtakhan.

Madame Barnes.

Mme Sue Barnes: Permettez-moi de préciser quelque chose. La seule personne que je connais qui ait déjà participé à cette assemblée est John Williams. Il a dit au comité directeur qu'il avait participé à la réunion l'an dernier. Nous devrions peut-être attendre que M. Williams puisse nous renseigner au sujet du déroulement de l'assemblée. M. Williams a semblé indiquer que bon nombre des comités des comptes publics provinciaux étaient d'avis que le comité des comptes publics fédéral constituait un bon exemple pour eux.

Je pense que nous tournons en rond. Je réitère le fait que je ne m'oppose pas à ce que ceux qui siègent à ce comité participent à l'assemblée.

Je vous remercie.

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Nous reprendrons la discussion après la pause.

(La motion est réservée)

Le vice-président (M. Andrew Telegdi): Nous poursuivrons maintenant la séance à huis clos. La séance est levée.

[La réunion se poursuit à huis clos]