PACC Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 3)

Le mardi 21 octobre 1997


Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).

Membres du Comité présents : Mark Assad, André Bachand, Elinor Caplan, Mac Harb, Gurmant Grewal, René Laurin, Steve Mahoney, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.

Membres suppléants présents : Rick Casson pour Jason Kenney, Garry Breitkreuz pour Philip Mayfield, Eleni Bakopanos pour Sue Barnes.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; et Shahid Minto, vérificateur général adjoint.

Conformément à l’alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité examine des questions liées aux futurs travaux du Comité.

Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics s'est réuni le jeudi 9 octobre 1997 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

Que, pour les semaines du 20 et 27 octobre 1997, les séances du Comité aient lieu selon l’horaire suivant : les mardis à 15 h 30 pour les audiences publiques avec les témoins; et les mercredis à 17 h 30 pour des séances d’information à huis clos avec les attachés de recherche du Comité et des représentants du Bureau du vérificateur général. Le Comité directeur réexaminera l’horaire des séances à la fin de la semaine du 27 octobre 1997 et tentera d’éviter les conflits d’horaire avec les autres comités.

Que, pendant l’interrogation des témoins, au premier tour, le président donne la parole à un député du parti ministériel en troisième place; et qu’il veille à ce que tous les membres du Comité aient la chance de poser des questions au cours des séances.

Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui ont été invités à comparaître devant le Comité et qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de séjour jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Que le Comité se réunisse le mardi 21 octobre à 15 h 30 pour étudier le rapport du Comité directeur et les motions courantes, suivis, à 16 h 30, d’un exposé et de questions adressées au vérificateur général au sujet de son rapport d’avril et octobre 1997, renvoyé au Comité le 7 octobre 1997, et que la séance se prolonge au besoin.

Que le Comité tienne des séances, avant le congé de Noël, sur les chapitres qui suivent du rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général:

Chapitre 12: Les technologies de l’information – La préparation à l’an 2000 (information le 22 octobre et séance le 28 octobre);

Chapitre 21: Les services de déménagement d’articles de ménage au sein de l’administration fédérale (information le 29 octobre);

Chapitre 13: Santé Canada – La santé des Premières nations;

Chapitre 19: Transports Canada - La commercialisation des systèmes de navigation aérienne;

Chapitre 17: Développement des ressources humaines Canada – Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats.

6. Que les attachés de recherche du Comité rédigent des ébauches de rapport et les soumettent au comité directeur dans les trois semaines suivant les séances avec les témoins sur un chapitre particulier du rapport du vérificateur général.

René Laurin, appuyé par Mac Harb, propose, - Que la recommandation n^o 1 soit modifiée par suppression des mots: "pour des séances d’information à huis clos" et leur remplacement par : "pour des séances d’information habituellement tenues à huis clos."

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Après plus ample débat, les recommandations 2 à 6 inclusivement sont adoptées.

Le rapport est adopté dans sa forme modifiée.

Il est convenu, - Que le Comité suive la procédure relative aux motions dilatoires, exposée dans le document du 20 octobre 1997 rédigé par le greffier du Comité.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Conformément à l’alinéa 108(3)e), le Comité procède à l’examen du rapport d’avril et octobre du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 octobre 1997.

L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à demain, à 17 h 30.