PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 17 mars 1998
Le Comité permanent des comptes publics tient aujourd’hui une séance télévisée, à 15 h 33, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Sue Barnes, Elinor Caplan, Odina Desrochers, Gurmant Grewal, Ivan Grose, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi, Elsie Wayne et John Williams.
Membre suppléant présent : Jocelyne Girard-Bujold pour René Laurin.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint. De Revenu Canada : Robert Wright, sous-minitre; John Kowalski, directeur général, Vérification; Bill Boston, directeur général, Administration financière, Finance et Administration. Du ministère des Finances : Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; Pete DeVries, directeur, Politique budgétaire, Direction de la politique économique et fiscale.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie les chapitres 31 et 32 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Revenu Canada -- Le régime de gestion financière; et Revenu Canada et le ministère des Finances -- Comprendre les variations des recettes fiscales: la taxe sur les produits et services).
L. Denis Desautels, Robert Wright et Paul-Henri Lapointe font des déclarations.
Il est convenu,- Que le texte de la présentation de Robert Wright figure en annexe aux témoignages de ce jour.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier