PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 10 décembre 1997

• 1609

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): La séance est ouverte.

Nous allons d'abord examiner le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Ensuite, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous siégerons à huis clos pour étudier le rapport sur le chapitre 19 du rapport d'avril et octobre 1997 du vérificateur général du Canada, «Transports Canada—La commercialisation du système de navigation aérienne».

Je vous signale que le comité de direction a fait ses recommandations au sujet du rapport du vérificateur général de décembre 1997 et qu'il a accordé la priorité aux chapitres suivants: chapitre 25, «Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié—Le traitement des revendications du statut de réfugié», qui a la priorité absolue; puis chapitre 28, «Pêches et Océans Canada—Le saumon du Pacifique: la durabilité de la ressource».

• 1610

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Il y a quorum.

Le président: Nous avons quorum. Merci, monsieur Mayfield.

Nous devons également examiner les trois sujets suivants concernant Affaires indiennes et du Nord Canada—«Les immobilisations et leur entretien dans les réserves», à savoir le chapitre 23 du rapport de 1995; «La justification insuffisante de l'escalade des coûts des projets d'installations d'approvisionnement en eau dans les réserves»; et «L'absence de conformité à une entente de financement donnant lieu à des dépenses et à des avantages discutables». Nous pourrions examiner ces trois sujets en bloc.

Nous examinerons ensuite le chapitre 29, «Industrie Canada—La gestion du programme de prêts aux petites entreprises». Ensuite, nous examinerons le chapitre 27, «Protection de la couche d'ozone: le parcours inachevé» ainsi que le chapitre 30, «Bureau du surintendant des institutions financières—Les assurances et les pensions».

Après l'examen de ces chapitres, nous avons également prévu, s'il nous reste assez de temps, d'étudier les chapitres 31 et 32 ensemble, qui concernent Revenu Canada, ainsi que le chapitre 16 du rapport de 1994, intitulé «Le service correctionnel du Canada—La garde des détenus».

Telles sont les instructions du comité de direction.

En outre, quelqu'un a proposé d'étudier le chapitre 7 du rapport de 1995 intitulé «Les déplacements et l'accueil» en même temps que le chapitre consacré au Conseil canadien des relations de travail.

Voilà l'ordre de priorité que le sous-comité propose au comité permanent. Nous laisserons le soin au greffier de prendre les dispositions nécessaires pour faire comparaître les témoins qui représentent le Bureau du vérificateur général et les divers ministères dans cet ordre, sous réserve de le modifier quelque peu selon leurs disponibilités.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Allons-nous examiner tous ces chapitres ou seulement les huit ou neuf premiers?

Le président: Nous commencerons par le premier sur la liste et les examinerons dans l'ordre. Ensuite, nous...

Mme Sue Barnes: Pourquoi ne pas approuver les huit ou neuf premiers, dans ce cas?

Le président: Il n'y en a que neuf environ.

Mme Sue Barnes: Bien, c'est parfait. C'est juste que je ne tiens pas à ce que les derniers sur la liste soient examinés en premier lieu, sous prétexte qu'ils sont plus faciles, mais je ne dis pas cela pour moi.

Le président: C'est pourquoi je les ai énumérés dans l'ordre. Je comprends cela. J'espère qu'on suivra d'assez près l'ordre qu'on nous a indiqué.

Est-ce que vous approuvez tous le rapport du Sous-comité sur le programme et la procédure?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: À titre d'essai également, jusqu'au congé de Pâques,... Cela relance la question des séances d'information qui constituaient des séances normales du comité. Certaines personnes ont exprimé quelques réticences à ce sujet, elles ont notamment parlé de la nécessité d'avoir le quorum et on dit que cela les arrangeait assez bien de se documenter par elles-mêmes, sans devoir assister à une séance d'information. Le comité continuera de siéger deux fois par semaine et une séance d'information informelle animée par des représentants du Bureau du vérificateur général aura lieu mercredi soir. Il n'y aura pas quorum. La présidence ne sera là que pour la forme. Aucune motion, quelle qu'elle soit, ne sera acceptée. Cette séance ne sera même pas considérée comme une séance du Comité des comptes publics. Il s'agira essentiellement d'une séance d'information à huis clos, organisée par le vérificateur général à l'unique intention des membres du Comité des comptes publics.

M. Philip Mayfield: Cela comprend-il le personnel, le bibliothécaire et le greffier?

Le président: Oui, je le pense et les employés des députés sont évidemment...

Mme Sue Barnes: Je ne pense toutefois pas que les employés pourraient poser des questions.

Le président: Non. C'est entendu.

Mme Sue Barnes: Uniquement les députés.

Le président: Mais on ne leur interdirait pas l'entrée.

Des services d'interprétation seront également disponibles.

Mme Sue Barnes: Monsieur Mayfield, nous estimons qu'il faudrait envoyer un avis, même s'il ne s'agit pas d'un avis de convocation officiel.

M. Philip Mayfield: J'apprécierais cela.

Le président: Par conséquent, nous tiendrons nos réunions courantes en plus de cette séance d'information du vérificateur général, qui n'est pas considérée comme une réunion du comité. Nous procéderons ainsi à titre d'essai jusqu'à Pâques, après quoi le comité de direction réexaminera la question.

• 1615

Quant au rapport concernant «Transports Canada—La commercialisation du système de navigation aérienne», le comité de direction l'a examiné et tous ses membres, sauf un, l'ont approuvé. Nous en discuterons le moment venu.

Monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le président, je crois qu'il faudrait supprimer la partie du texte qui se trouve à la deuxième ligne, après la virgule, et inscrire ceci à la place: «certains de ses agissements peuvent donner l'impression que le processus pourrait être amélioré».

Le président: D'accord, nous examinerons la question le moment venu.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Siégeons-nous déjà à huis clos?

Le président: Si vous voulez que nous siégions à huis clos, j'accepterais une motion.

Est-ce nécessaire, monsieur le greffier?

Sommes-nous tous en faveur de poursuivre la séance à huis clos?

M. Mac Harb: Dans des situations semblables, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit d'examiner un rapport préparé par des fonctionnaires, le comité siège-t-il habituellement à huis clos?

Le président: Oui. C'est la coutume.

M. Mac Harb: Dans ce cas, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos, monsieur le président.

(La motion est adoptée)

[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]