PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 9 décembre 1997
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams (président).
Membres du Comité présents : André Bachand, Sue Barnes, Odina Desrochers, Mac Harb, Gurmant Grewal, Ivan Grose, René Laurin, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Lynn Myers, Andrew Telegdi et John Williams.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, attaché de recherche.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Colin Potts, sous-contrôleur général; Rick Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint. Du Bureau du vérificateur général : Raymond Dubois, sous-vérificateur général; Ron Thompson, vérificateur général adjoint.
Le Comité poursuit l’examen de l’ébauche de rapport sur le chapitre 17 du Rapport d’avril et octobre 1997 du vérificateur général (Développement des ressources humaines Canada – Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats) (Voir le Procès-verbal du mardi 21 octobre 1997, séance no 3).
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée et que le président présente le rapport à la Chambre.
Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l’examen des Comptes publics du Canada de 1997, renvoyés au comité le mardi 28 octobre 1997.
Les témoins font des déclarations.
Il est convenu, - Que l’exposé de Ron Thompson soit réputé avoir été lu.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le Sous-comité sur programme et de la procédure se réunisse demain à 15 h 30 et que la séance du Comité, demain après-midi, commence à 16 h.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Bernard G. Fournier