NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 89
Le jeudi 11 février 1999
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, René Laurin, Pat O'Brien, John O'Reilly, David Price, John Richardson and Bob Wood.
Membre associé présent : Janko Peric.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Corinne McDonald, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; David Rattray, vérificateur général adjoint; Peter Kasurak, directeur principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude de la politique des acquisitions et des marchés : chapitre 4 du Rapport du vérificateur général.
L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, - Que le greffier du Comité ne soit autorisé à distribuer les documents reçus du grand public que lorsqu'ils auront été traduits dans les deux langues officielles.
René Laurin propose, - Que le ministère de la Défense nationale dépose au Comité de la défense nationale et des anciens combattants les carnets de bord de tous les avions Challenger et Air Bus et ce, pour la période du 1er février au 9 février 1999.
Après débat, il est convenu de ne déposer la motion qu'à la prochaine séance du Comité.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Eugene Morawski