NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 9 décembre 1997

• 1533

[Français]

Le président (M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.)): Bonjour, tout le monde. Bienvenue à cette séance du Comité permanent de la défense nationale. Nous sommes très honorés cet après-midi de recevoir le major général S.T. MacDonald, chef des réserves et des cadets.

Général MacDonald, habituellement, on demande aux témoins de faire une présentation de 10 à 20 minutes et nous avons ensuite une période de questions qui dure environ une dizaine de minutes pour chaque groupe de députés.

Donc, sans plus tarder, vous voudrez peut-être commencer par présenter la personne qui vous accompagne et faire votre présentation.

Major général S.T. MacDonald (chef, Réserves et Cadets, ministère de la Défense nationale): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Je vais commencer par vous présenter l'adjudant-chef Rob Duncan, qui est sergent-major d'une brigade de la Réserve en Ontario, la 33e Brigade, basée à Ottawa. Il fournit au personnel de mon service des conseils sur diverses questions qui touchent la Réserve, en particulier en ce qui concerne l'armée.

Monsieur le président, madame et messieurs les membres du comité, j'aimerais d'abord remercier chacun d'entre vous de l'intérêt que vous manifestez pour le maintien de l'efficacité et du bien-être des Forces canadiennes. Vous entreprenez un examen qui sera crucial dans l'évolution de l'une des institutions les plus importantes du Canada, mais qui est en général mal comprise par le public canadien.

• 1535

Je vous remercie également de l'occasion qui m'est offerte de prendre la parole devant vous aujourd'hui, à titre de premier réserviste en service actif dans les Forces canadiennes. Mon rôle, au sein du Quartier général de la Défense nationale, consiste à fournir des conseils au sujet de la façon la plus efficace d'utiliser les réservistes et les ressources de la Réserve. Aujourd'hui, je parlerai brièvement des activités et des défis qui font partie de la vie quotidienne de milliers de réservistes.

[Français]

Votre comité offre une tribune importante aux 30 000 hommes et femmes qui composent la Première réserve. Il permet les discussions et les analyses qui aboutiront à des changements concrets dans la Réserve en particulier et dans les Forces canadiennes en général. Je ne serai pas le seul réserviste que vous rencontrerez pendant vos délibérations et je suis persuadé que vous continuerez de demander de plus amples renseignements et éclaircissements à beaucoup d'autres marins, soldats, aviateurs et communicateurs de la Réserve dans les mois à venir.

Le ministre de la Défense nationale, le chef d'état-major de la Défense et plusieurs officiers généraux ont déjà présenté à votre comité une première vue d'ensemble des principaux défis socioéconomiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, tant les réguliers que les réservistes. Je partage leurs préoccupations, surtout en ce qui a trait au soutien de notre ressource la plus précieuse, nos militaires.

[Traduction]

Dans les quelques minutes qui me sont allouées, j'aimerais aborder quatre sujets clés du point de vue de la Réserve. Le premier est la visibilité de la Réserve au sein de nos collectivités. Le second correspond à la Réserve dans le contexte de la Force totale. Le troisième touche la nécessité d'un contrat social entre le gouvernement et tous les membres des Forces canadiennes. Le quatrième vise l'incidence des questions de qualité de vie sur l'efficacité et la disponibilité opérationnelles de la Réserve.

Les Forces canadiennes, nous le savons tous, ont été beaucoup critiquées ces dernières années, mais je crois que le nombre de critiques est à la baisse et qu'il continuera de diminuer à la lumière des activités que les Forces canadiennes ont menées au Manitoba récemment, lors de l'inondation, et devant le succès de nos opérations en Bosnie et en Haïti ainsi que dans une douzaine d'autres pays où nos militaires servent ou ont servi avec distinction. Or, il est tout aussi important que nos parlementaires continuent de reconnaître et d'applaudir le travail des hommes et des femmes qui font partie des Forces canadiennes, au Canada et à l'étranger.

Parallèlement au déploiement continu de milliers de militaires canadiens à l'étranger, les Forces canadiennes ont subi de fortes réductions des effectifs et de l'infrastructure au cours des dernières années. Les grands changements qui se sont produits au niveau de l'équilibre des forces militaires dans le monde et les réalités financières au Canada ont été à l'origine de ces réductions.

Les fermetures de bases et la réduction du nombre de réguliers, qui est passé à 60 000, ont eu pour effet de rendre les Forces canadiennes moins visibles auprès du public canadien, sans compter qu'elles ont un impact immédiat sur le moral des militaires et des civils de notre équipe de la Défense.

Parce que bon nombre des bases qui demeurent ouvertes sont éloignées des grands centres urbains, on ne voit pas beaucoup de militaires en uniforme dans les rues de nos villes. Le proverbe «Loin des yeux, loin du coeur» pourrait s'appliquer à cette situation, si ce n'était du fait que les Forces canadiennes sont représentées dans des centaines de localités et dans toutes les régions du Canada grâce à la présence continue de nos unités de la Réserve. Les dirigeants des collectivités maintiennent des liens avec les unités locales de la Réserve, et la présence des manèges militaires, de l'équipement militaire et des réservistes en uniforme garantit la visibilité des Forces canadiennes.

Les réservistes sont donc devenus les ambassadeurs de fait des Forces canadiennes dans la plupart de nos collectivités. Ils assurent le lien le plus important avec le public et, parce qu'ils se trouvent dans des endroits dispersés, ils offrent à la population une occasion de participer à leurs activités et de les appuyer.

Pour de nombreux Canadiens, l'équipement et les ressources qui sont fournis à nos réservistes et à leurs unités indiquent clairement la mesure dans laquelle le gouvernement se préoccupe des Forces canadiennes et l'engagement qu'il manifeste à leur égard et à l'égard de leurs membres.

Les Forces canadiennes, aujourd'hui, sont organisées suivant une structure de force totale qui a été reconnue pour la première fois dans le Livre blanc sur la défense de 1987. Cette structure a confirmé la nécessité d'un partenariat entre la Force régulière et la Réserve afin de répondre adéquatement aux principaux besoins du Canada en matière de défense. À l'heure actuelle, ce partenariat regroupe 60 000 membres de la Force régulière et 30 000 membres de la Première réserve.

• 1540

Dans le Livre blanc sur la défense de 1994, on a indiqué que le rôle de la Réserve consistait à renforcer et à soutenir la force déployée ainsi qu'à assurer les assises de la mobilisation. En outre, certaines tâches précises ont été confiées à des éléments de la Réserve; mentionnons à titre d'exemple nos nouveaux navires de défense côtière, dont les équipages proviennent de la Réserve navale.

Ainsi, les deux composantes des Forces canadiennes, la Régulière et la Réserve, s'appuient mutuellement et sont capables de former une seule équipe pour faire face à toute une gamme de situations d'urgence.

Depuis 1991, les réservistes réagissent de façon très positive aux engagements opérationnels du Canada. L'objectif quant à la participation de la Réserve à une opération donnée a été fixé à 20 p. 100, mais nous l'avons parfois dépassé. En effet, les réservistes comptaient pour plus de 40 p. 100 de l'effectif des bataillons lors de nos premiers déploiements en ex-Yougoslavie et, au dire de tous, ils se sont admirablement bien tirés d'affaire.

Vous pourriez être étonnés d'apprendre qu'un membre sur six de la Force terrestre déployés à l'étranger depuis 1991 était un réserviste.

Toutefois, la contribution de la Réserve ne se limite pas uniquement à la Force terrestre. Des marins, des aviateurs et des communicateurs de la Réserve ont également servi aux côtés de leurs homologues de la Force régulière partout dans le monde et participé à presque tous les déploiements internationaux.

Plus près de nous, les Forces canadiennes ont fait appel à 860 réservistes pour lutter contre l'inondation de la rivière Rouge au Manitoba, au printemps dernier. Ces réservistes venaient de toutes les régions du pays et représentaient environ 10 p. 100 de l'ensemble des militaires déployés à cette occasion.

Dans vos délibérations à l'égard des besoins futurs des Forces canadiennes en matière de soutien, il est essentiel de reconnaître que les Forces canadiennes sont une Force totale et que, partant, toute recommandation de votre comité aura une incidence sur les membres et les unités tant de la Force régulière que de la Réserve. Il existe, bien sûr, des questions qui peuvent être particulières à la Force régulière ou à la Réserve. J'en mentionnerai quelques- unes plus loin dans mon exposé.

Le déploiement à l'étranger de 42 000 militaires canadiens depuis 1991 nous rappelle encore une fois que la tradition de service volontaire est forcement enracinée au Canada et qu'elle constitue un élément fondamental de l'éthique militaire des réguliers et des réservistes.

De plus, les hommes et les femmes qui font partie de nos unités de la Réserve se portent volontaires pour effectuer ce service le soir, les fins de semaine et pendant les vacances, alors que d'autres personnes considéreraient ces périodes comme des loisirs ou des moments à passer en famille. Mais leur service ne se limite pas simplement aux occasions où ils portent l'uniforme. Il se poursuit dans leurs activités hebdomadaires.

Pour le réserviste, le service militaire ne se définit pas simplement en fonction du nombre de jours où il touche sa solde durant le mois. Il devient également un mode de vie qui exige dévouement et compréhension, autant sur le plan personnel que sur le plan familial. Cet engagement du réserviste à servir, sa loyauté et son autodiscipline ont d'ailleurs suscité l'intérêt et l'appui de centaines d'entreprises canadiennes, grâce au Conseil de liaison des Forces canadiennes. Ainsi, l'accroissement du soutien que les réservistes reçoivent de leurs employeurs civils demeure pour nous une source d'encouragement.

Le professionnalisme et le dévouement se manifestent clairement dans la qualité et le nombre de réservistes qui ont pris part à presque toutes les opérations nationales et internationales auxquelles les Forces canadiennes ont participé depuis la mise sur pied de notre Force totale. Le volontariat et l'engagement à servir resteront un aspect important du contrat social entre le réserviste et le gouvernement du Canada: un contrat qui décrit l'engagement à servir en temps de paix, la volonté de servir dans le cadre de missions de maintien et de rétablissement de la paix et l'obligation légale de servir en temps de guerre.

Comme vous le savez, les réservistes ont su démontrer leur volonté et leur capacité de servir lors d'opérations, ce qu'ils ont fait en très grand nombre au cours des six dernières années. Ce service s'ajoute à la responsabilité personnelle que doivent assumer tous nos militaires, hommes et femmes—le risque d'être blessé et le souci du bien-être des familles restées au Canada.

Pour ces réservistes, dans de nombreux cas, un déploiement signifie aussi des carrières civiles perturbées et des répercussions inévitables sur les familles, car celles-ci n'habitent pas toujours à proximité des services et du soutien que la collectivité militaire offre dans une base de soutien éloignée. C'est dans ces circonstances que se manifeste l'impact des questions de qualité de vie sur le moral de nos réservistes et, par le fait même, sur leur volonté de servir lors d'opérations. Le lien direct qui s'établit entre le moral et l'efficacité opérationnelle devient donc très apparent.

• 1545

On dit que dans une organisation composée de volontaires, les membres peuvent partir en signe de mécontentement, ce qui peut coûter cher aux Forces canadiennes, comme l'a mentionné le sous- ministre adjoint - Personnel. Les questions relatives à la qualité de vie et au moral continueront de jouer un rôle important dans la réduction de l'attrition et l'augmentation des taux de disponibilité, particulièrement dans la Réserve. Et nous devons aussi tenir compte des économies que nous pouvons réaliser en conservant nos réservistes qualifiés et motivés. Un faible taux de conservation de l'effectif entraîne évidemment des coûts périodiques puisqu'il faut continuellement former de nouveaux réservistes pour remplacer ceux qui sont partis.

La Réserve offre également l'avantage de pouvoir affecter des réservistes qualifiés à des opérations au moment où l'on a besoin d'eux, puis de les retirer de la liste de paie des membres à temps plein et de les renvoyer à leurs emplois civils et à leur service à temps partiel dans la Réserve lorsque les besoins opérationnels diminuent.

Afin d'accroître la capacité des Forces canadiennes, on a entrepris, en 1996, un processus de restructuration de la Réserve par suite du dépôt du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves. Par ce processus, nous voulons continuer d'accroître l'efficacité et l'efficience opérationnelles de notre Réserve. La Commission a recommandé des améliorations au niveau de rémunération et d'avantages sociaux offerts aux réservistes, et la récente autorisation de l'ensemble de mesures d'amélioration des conditions professionnelles militaires a réjoui tous nos réservistes.

Certaines autres initiatives sont en cours, mais il reste deux questions précises sur lesquelles j'aimerais attirer votre attention, car ce sont des priorités. Dans l'exposé qu'il a présenté à votre comité, le Sous-ministre adjoint - Personnel a fait ressortir la nécessité d'envisager un futur contrat social entre les membres des Forces canadiennes et le gouvernement du Canada. Bien entendu, la rémunération est l'un des aspects primordiaux de ce contrat. De toutes les formes de rémunération, la solde est la plus immédiate et la plus visible. Tous les membres des Forces canadiennes, qu'ils soient réguliers ou réservistes, attendent toujours le résultat des initiatives qui permettraient de reconnaître plus adéquatement la nature de leur service.

Il existe une question tout aussi importante, sinon plus, lorsque l'on considère l'incertitude de l'avenir, et c'est l'importance de reconnaître le service grâce à un régime de pension approprié, ce qui permet de répondre aux questions de qualité de vie à long terme. C'est d'ailleurs une question qui sépare encore la Réserve de la Force régulière. La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a été conçue expressément pour reconnaître les longs états de service des membres de la Force régulière. Par contre, les réservistes, en particulier ceux qui servent à temps plein pendant des mois ou des années, n'ont pas accès à un régime de pension conformément aux directives de la Loi fédérale sur les normes de prestation de pension. J'aimerais demander au comité d'étudier cette question au cours de ses délibérations.

[Français]

À ce stade-ci, je dois souligner que l'allocation de retraite à l'intention des membres des Forces de réserve, ou ARFR, annoncée récemment, bien qu'elle ne constitue pas un régime de pension, permet effectivement de reconnaître la contribution importante des membres de la Première réserve qui possèdent de longs états de service. C'est un excellent exemple du genre de prestation qui se traduira par une Première réserve améliorée, plus expérimentée et plus disponible.

Je m'en voudrais toutefois de ne pas mentionner que cette gratification ne s'applique pas aux 5 000 officiers du cadre des instructeurs de cadets. Ils ne remplissent pas le même rôle que la Première réserve, mais la contribution qu'ils apportent au programme le plus réussi qui est offert aux jeunes Canadiens mérite un appui similaire. Une ARFR modifiée indiquerait clairement que le Parlement se soucie de reconnaître leur dévouement et leur engagement envers la jeunesse du Canada.

[Traduction]

Enfin, j'aimerais également attirer votre attention sur la nécessité d'améliorer le niveau de service et l'accès, en ce qui concerne l'assurance-invalidité partielle et de longue durée dans le cas des réservistes qui pourraient être blessés dans l'exercice de leurs fonctions militaires. Cette question a été soulevée lors d'exposés antérieurs, et il est vrai que des réservistes ont compté parmi les militaires blessés au cours d'opérations. Il faut examiner à fond les circonstances particulières auxquelles font face les réservistes qui retrouvent leur vie civile, leur famille et leur carrière après avoir servi dans le cadre d'une opération. Il est donc primordial de reconnaître ce service lorsqu'on étudie les questions relatives aux soins médicaux subséquents et aux formes d'indemnités à verser aux victimes de blessures graves. En outre, il faut énoncer clairement les responsabilités de tous les ministères à l'égard des soins au personnel blessé.

• 1550

Dans le temps qui m'était octroyé, j'ai décrit la nature du service volontaire dans la Réserve, la contribution que les réservistes canadiens ont apportée et qu'ils continueront d'apporter, et l'importance des questions de qualité de vie en ce qui a trait à leur impact sur la disponibilité opérationnelle et sur l'état de préparation.

Vos délibérations et vos recommandations, dans les mois à venir, aideront à faire en sorte que les Forces canadiennes, tant la Régulière que la Réserve, entrent dans le prochain millénaire avec le plein appui des citoyens et du gouvernement du Canada. Votre étude indique clairement aux membres des Forces canadiennes que le Parlement est prêt à entendre leurs préoccupations et celles de leurs familles. Nous avons absolument besoin de cet appui pour être en mesure d'attirer, de former et, surtout, de conserver les meilleurs éléments que le Canada a à offrir.

Je vous remercie à nouveau de l'occasion qui m'a été donnée aujourd'hui de vous parler de la Réserve. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et j'attends vos recommandations avec impatience. Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions.

[Français]

Madame Venne.

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Messieurs, bonjour. Tout d'abord, j'aimerais vous demander, vu qu'on ne réinvente pas la roue, ce qui se passe dans les autres pays où il y a des réservistes. Quelle est la solde des réservistes par rapport aux réguliers? Y a-t-il cette même différence qu'il semble y avoir ici? C'est ce que j'aimerais savoir en gros, si vous avez ces renseignements, évidemment.

Mgén S.T. MacDonald: Merci. Je préfère répondre en anglais.

Mme Pierrette Venne: Oui.

Mgén S.T. MacDonald: Cela m'est plus facile.

[Traduction]

C'est une excellente question, une question que tous les réservistes posent régulièrement. Il est difficile d'y répondre car, vous le comprenez certainement, l'éventail des traitements accordés aux réservistes dans le monde, même chez nos alliés de l'OTAN, varie autant que le fonctionnement des parlements dans tous ces pays. La gamme est très large, et tous les systèmes ont le même objectif—c'est-à-dire une réserve plus efficace et plus qualifiée- -mais les moyens mis en oeuvre sont différents.

Le personnel du QGDN pourrait certainement vous fournir des détails à ce sujet. Il me suffit peut-être de dire que la rémunération, par exemple, varie considérablement. Elle peut être très modeste dans les pays où il existe un service national ou un service obligatoire. Là, les soldats sont formés au début de leur première période de service pendant à peu près un an, puis ils sont inscrits sur une liste de réservistes qui n'est guère utilisée. Le coût de cette méthode est minime.

À l'autre extrémité du continuum, vous avez les Australiens, par exemple. En Australie, la solde de la réserve n'est pas imposable. L'impôt sur le revenu ne s'applique pas à la solde de la réserve, et les taux de solde en Australie correspondent à peu près à ceux en vigueur au Canada. J'ajouterai qu'il y a un plafond fixé à la solde de la réserve australienne, qui est non imposable pendant 100 jours seulement, mais ce plafond peut être relevé si la nécessité s'en fait sentir, en cas de besoin opérationnel par exemple.

Je sais que ma réponse est fort brève, mais je peux vous fournir quelques détails supplémentaires.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Comme vous semblez très au courant de ce qui se passe dans les autres pays, j'aimerais savoir si vous avez quelque chose d'écrit là-dessus. Auriez-vous un document qu'on pourrait regarder nous-mêmes pour voir où on se situe et à quel pays on ressemble le plus? Est-ce que vous avez quelque chose d'écrit là-dessus, une étude ou je ne sais trop quoi?

[Traduction]

Mgén S.T. MacDonald: En effet, plusieurs études ont été réalisées. En février prochain, j'assisterai à une réunion à Bruxelles, la réunion du Conseil des réserves nationales, qui compte un représentant de chacun des pays de l'OTAN ainsi que des représentants de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. J'ai en main les données relatives à ces pays. Elles ne sont peut-être pas aussi précises que vous le souhaitez quant à la solde par grade, mais nous pourrions certainement demander ces renseignements, et nous le ferons.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Ce serait certainement intéressant. Je vous remercie. Ce serait donc remis au greffier, et on pourra en avoir des copies.

Mon autre question porte sur le rapport que je consulte. Évidemment, quand on n'est pas au Comité permanent de la défense nationale—je siégeais auparavant au Comité de la Justice—, on ne regarde pas ces rapports. Le rapport sur la restructuration des réserves, qui a été rendu public le 30 octobre 1995, est assez volumineux.

• 1555

J'aimerais savoir où est rendu ce rapport-là. Est-ce qu'on peut dire qu'il y a actuellement 90 p. 100 de ces recommandations-là qui sont déjà en vigueur? Est-ce qu'on peut dire cela, puisque cela devait commencer en avril 1996, je crois? Est-ce que vous pouvez me dire où on en est rendu là-dedans?

[Traduction]

Mgén S.T. MacDonald: Je peux commencer par dire qu'à titre de réserviste, je suis très satisfait des progrès qui ont été réalisés jusqu'à maintenant.

Je pense par exemple à l'annonce que le ministre a faite aujourd'hui au sujet du reste d'un programme assez vaste d'améliorations des conditions professionnelles militaires à l'intention des réservistes, qui vise à porter la solde des réservistes à 85 p. 100 de celle des membres de la Force régulière et qui accorde de l'aide aux réservistes qui ont accepté un poste à temps plein dans une autre région du Canada. Cette mesure, tout comme la gratification de retraite à l'intention de la Réserve, comptait parmi les recommandations de la Commission. Certaines autres mesures ont été mises en oeuvre. Je pourrais certainement, avec l'aide de mon personnel, fournir une liste de ces mesures au comité.

J'aimerais ajouter en outre que l'armée, qui faisait l'objet de la plupart des recommandations—la Force terrestre—, procède actuellement à une restructuration, et que ce processus arrivera à terme en 1999.

Toutes les recommandations présentées par la Commission et qui ont un effet sur l'armée sont mises en oeuvre, à l'exception, je crois, de cinq ou six. Je me trompe peut-être, mais je vais certainement veiller à ce que le comité ait accès à cette information.

[Français]

Mme Pierrette Venne: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Wood, je crois que vous aviez une question à poser.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Mon général, puisque nous examinons des questions comme le moral et les attitudes au sein des Forces canadiennes, je me demande ce que vous pensez de la relation qui s'établit entre les réservistes et les membres de la Force régulière.

Je crois que la politique à long terme qui consiste à accroître le nombre de réservistes et à leur accorder un rôle plus important dans la défense du Canada, combinée à l'augmentation du taux de solde que vous venez de mentionner, pourrait nuire aux bonnes relations entre les deux composantes.

Croyez-vous que les militaires à temps plein s'irritent des changements récents qui accordent plus de responsabilités et plus d'argent aux réservistes? Est-ce que la relation est difficile?

Mgén S.T. MacDonald: S'ils s'en irritent, je n'en ai pas eu d'échos, et cela est encourageant.

La relation a été et sera toujours fondée sur le respect mutuel. Ce respect mutuel me semble évident lorsque je parcours le Canada et que je parle à des membres de la Réserve et à des membres de la Force régulière, dans tous les services.

Il arrive toutefois que le respect mutuel fasse défaut, pour diverses raisons—circonstances locales, conflits de personnalité, ce genre de choses. Le respect mutuel vient de la collaboration dans un but commun, idéalement en fonction d'une norme commune et, dans toute la mesure du possible, accompagnée d'un barème de rémunération commun et d'un ensemble commun d'avantages sociaux— sans que les avantages sociaux et la rémunération soient nécessairement identiques pour les réservistes et les membres de la Force régulière.

Cette question précise suscite parfois un certain ressentiment. Par contre, moi-même, qui suis réserviste, je n'ai pas besoin d'un logement familial, et un membre de la Force régulière n'a pas besoin de la gratification de retraite accordée au réserviste puisqu'il a droit à une pension.

De temps à autre, vous pouvez percevoir un certain ressentiment de la part de quelqu'un qui se demande pourquoi il n'a pas droit aux mêmes avantages que son homologue de l'autre composante, mais il y a des raisons tout à fait valables qui expliquent les différences.

M. Bob Wood: Le général Crabbe a comparu devant nous cette semaine ou la semaine dernière et il a exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet des réservistes dans les forces armées, en particulier lorsqu'il faut les déployer en Yougoslavie et en Bosnie. Sa préoccupation ne portait pas tant sur le fait que c'est ce que nous faisons et que nous sommes bien préparés pour faire face à cette situation. Il s'inquiétait plutôt de ce qui se passe lorsque ces gens rentrent au pays.

Je sais que les membres de la Force régulière ont accès à des services pour assimiler ce qu'ils ont vécu, le stress, quoi que ce soit, à leur retour. Dans le cas des réservistes, on ne semble pas offrir les mêmes services. Lorsqu'ils reviennent, ils sont éparpillés dans tout le pays et il est difficile de les suivre. Ils connaissent évidemment certains des problèmes qui affectent les membres de la Force régulière.

Le général Crabbe craignait qu'on ne fasse pas assez pour aider les réservistes qui rentrent du service actif—si c'est ainsi qu'on désigne ce service—en Bosnie.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez, quelles sont vos impressions à ce sujet, et que croyez-vous que l'on peut changer s'il y a bel et bien un problème. Le général semblait dire qu'il y a un problème. Je me demande si vous êtes d'accord avec lui et de quelle façon on peut améliorer les choses.

• 1600

Mgén S.T. MacDonald: Évidemment, ce genre de stress a le même effet sur les membres de la Force régulière que sur les réservistes, et c'est une source de préoccupation.

Vous avez raison de dire qu'il est beaucoup plus difficile de fournir des services de suivi aux réservistes. Lorsque le réserviste rentre au Canada, si par exemple il habite Brockville, en Ontario, il est assez loin de la base de soutien qui, en temps normal, fournirait ces services. Toutefois, il sait avec qui il doit communiquer pour obtenir des conseils ou du counselling, le service dont il a besoin. C'est ce qui se fait. C'est ce qui se fait certainement mieux qu'en 1991-1992, quand nous avons commencé.

J'aimerais ajouter qu'à en juger par mon expérience personnelle, l'un des premiers programmes conçus pour régler la question des réservistes qui rentrent d'une affectation opérationnelle a été mis sur pied par une unité de la Réserve à Calgary, les Calgary Highlanders, et le district local. Le programme s'est avéré très efficace. De fait, la Force régulière a repris certains des éléments du programme de cette unité de la Réserve.

La question continuera de préoccuper les membres de la Force régulière et de la Réserve, car tous ceux qui rentrent de Bosnie ou de Haïti ou d'où que ce soit ne sont pas nécessairement enclins à demander de l'aide. Il s'agit de veiller en permanence, au sein de l'unité et grâce à la chaîne de commandement, à ce que la personne demande de l'aide quand elle en a besoin et à repérer les indicateurs de stress.

M. Bob Wood: Est-ce qu'il y a un programme de suivi? Est-ce que les réservistes prennent la peine de communiquer avec ces personnes lorsqu'ils sont de retour depuis deux ou trois mois?

Mgén S.T. MacDonald: Oui. J'ai posé la question dans le district où j'habite, à Vancouver, et les commandants m'ont assuré que les réservistes avaient recours aux services de soutien en place.

J'aimerais ajouter que la chose est un peu plus difficile pour les réservistes, parce que vous comprenez que l'unité régulière déployée à l'étranger est composée surtout des personnes qui sont là depuis six mois. Les réservistes arrivent, ils suivent l'instruction de l'unité pendant trois mois, collectivement, puis ils sont déployés.

Lorsqu'ils reviennent au pays, dans la plupart des cas, ils n'ont pas dans leur cercle immédiat un autre réserviste qui a fait exactement la même chose. Le membre de la Force régulière, lui, peut se tourner vers ses camarades. À la base de Petawawa ou à Gagetown, vous pouvez trouver quelqu'un du même grade que vous qui a vécu la même expérience et avec qui vous pouvez en parler. La situation est donc un peu plus difficile dans le cas des réservistes.

J'ai constaté qu'à Vancouver, les réservistes qui avaient participé à des missions de maintien de la paix restaient en contact les uns avec les autres. Ils se rencontrent assez régulièrement et ils sont certainement assez à l'aise pour se téléphoner les uns les autres et voir si tout va bien.

M. Bob Wood: J'ai encore une petite question à poser, monsieur le président. Je me demande si la réduction des effectifs et les fermetures de ces dernières années ont influé sur la capacité de recrutement de la Réserve. Vous y avez fait allusion dans votre déclaration préliminaire. En particulier dans les régions éloignées, puisque l'on a regroupé l'infrastructure dans un petit nombre de bases, est-ce que la Réserve peut continuer de recruter à l'extérieur des villes.

J'aimerais aussi poser la même question dans le contexte des organisations de cadets. Est-ce que les organisations locales des cadets sont vulnérables quand la base militaire d'une région est fermée? Je vous demande de répondre à ces deux questions.

Mgén S.T. MacDonald: Au sujet des cadets, une organisation dont je suis responsable, la situation est un peu plus simple. Les cadets, en règle générale, dans pratiquement tous les cas sauf pour un emplacement d'instruction fixe, ont besoin de moins d'infrastructure, de moins ressources et de moins de personnel. Il est un peu plus facile de créer et de maintenir un corps de cadets dans une petite collectivité, une collectivité qui ne pourrait peut-être pas héberger une unité de la Réserve. Les cadets sont plus viables dans les petites collectivités.

Quant au recrutement dans les régions rurales, il devient de plus en plus difficile. Comme nous le savons tous, le Canada est un pays urbain. Selon la source que vous consultez, il y a entre 78 et 85 p. 100 de la population qui vit dans les grands centres urbains. C'est la réalité démographique avec laquelle les militaires doivent composer. C'est là que se trouve notre marché. C'est là que nous pouvons recruter.

Ceci dit, pourtant, j'hésite à négliger les possibilités dans les régions rurales du Canada. Je vais certainement continuer de chercher des façons d'attirer ces gens dans la Réserve. Dans le nord, nous avons les Rangers. C'est un acquis.

M. Bob Wood: Est-ce que vous avez discuté de cette question dans votre milieu? Est-ce qu'il y a un comité qui examine la question? Est-ce que la chose vous inquiète?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois qu'un grand nombre de réservistes sont ennuyés par cette situation, en particulier ceux qui habitent de petites collectivités ou les régions rurales de l'Ontario et du Québec, par exemple. L'analyse que nous faisons actuellement de la restructuration de la Réserve en tient compte. Nous avons quelques sous-unités, des compagnies, des escadrons et des batteries qui sont dans ce que l'on pourrait appeler les régions rurales. En effet, les possibilités de croissance de ces batteries, de ces escadrons et de ces compagnies sont peut-être menacées.

M. Bob Wood: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit (Lakeland, Réf.): Bonjour messieurs. Je suis désolé de ne pas avoir entendu votre exposé. J'ai lu rapidement votre mémoire et j'ai de nombreuses questions à vous poser. Voyons un peu combien je peux réussir à glisser ici.

• 1605

J'aimerais d'abord vous remercier d'avoir souligné l'importance de la Réserve, qui sert véritablement d'ambassadeur à la Force régulière dans les collectivités de tout le pays, notamment dans les régions rurales. En termes de pourcentage, j'imagine que le nombre des réservistes dans les régions rurales, malgré les distances qu'il faut parcourir pour participer aux activités, doit être beaucoup plus élevé que dans les régions urbaines. C'est du moins mon impression. Les statistiques n'ont guère d'importance, mais je sais que je suis parfois étonné du nombre des réservistes dans certaines régions rurales.

Ma première question est une question élémentaire au sujet des chiffres que vous nous avez fournis. Vous parlez de la Force totale et de la Réserve et vous affirmez qu'à l'heure actuelle, il y a 60 000 membres au sein de la Force régulière et 30 000 membres dans la Première réserve. J'ai vu des chiffres fort différents: il y aurait 20 000 réservistes, 22 000 ou 23 000 personnes dans les réserves actuellement. Est-ce que vous pourriez me préciser un peu la situation à cet égard?

Mgén S.T. MacDonald: Je peux peut-être utiliser l'exemple d'une société que la plupart d'entre nous connaissent fort bien, la Compagnie de la Baie d'Hudson. J'aurais pu aussi choisir les magasins Eaton. Si je vais à un magasin de la Baie d'Hudson pour demander combien il y a d'employés, je devrai préciser ma question. Il faut déterminer évidemment si je parle d'employés à temps plein ou à temps partiel. Si je demande combien il y a d'employés à temps partiel en service actif, c'est un terme que nous utilisons dans l'armée, il faudra définir ce que j'entends par là. Est-ce que cela comprend les employés qui ont travaillé à un moment ou à un autre au cours de la dernière année, au cours du mois précédent, au cours de la semaine précédente?

Au sein de la Réserve, parmi nos 30 000 membres, il y a des réservistes inactifs, pour diverses raisons généralement très valables, parce qu'ils sont très pris par leur travail ou ont été affectés dans une région où il n'est pas possible de participer aux activités de la Réserve par exemple. Ils peuvent se présenter à leur unité de la Réserve une fois tous les deux mois. Ils font certainement leur possible pour participer aux deux semaines ou à la semaine d'instruction qui se déroulent au cours de l'été.

Nous incluons donc dans nos calculs ces personnes inscrites sur la liste, inscrites à l'effectif, comme nous le disons, car nous croyons que nous toucherons plus tard le rendement de notre investissement. Dans certains cas, si la personne n'est pas aussi disponible que nous l'avions espéré, nous la libérons de la Réserve pour l'inscrire à la Réserve supplémentaire. Ce chiffre de 30 000 membres comprend bien sûr la marine, l'armée de terre, l'armée de l'air et les communications, nous ne comptons pas seulement les membres de la Force terrestre.

M. Leon Benoit: Quel est le degré de participation attendu de ces réservistes? Quelles seraient les exigences minimales pour ces personnes pour qu'on les compte parmi les 30 000 membres de la Réserve?

Mgén S.T. MacDonald: En règle générale, ce sont les réservistes qui ont reçu un chèque de paie dans les 30 jours précédents, mais je me trompe peut-être selon le service à ce sujet. La Force maritime applique peut-être une norme légèrement différente pour déterminer le degré d'activité.

Il serait peut-être utile que le comité possède ces renseignements, les nombres ventilés par service. Combien de réservistes y a-t-il, d'après les critères suivants: en service au moins une fois par mois, en service mais pas au cours des trois derniers mois, ce genre de choses.

Quant à ce que vous dites au sujet des régions rurales, si je peux y revenir... J'aimerais connaître la réponse, en termes statistiques, la représentation en pourcentage. Ce que je sais, toutefois, c'est qu'un grand nombre de réservistes, après avoir terminé leur secondaire, continuent leurs études au CEGEP ou à l'université ou ils trouvent un emploi. En règle générale, l'emploi ou les études nécessitent une réinstallation en milieu urbain. La région rurale qui a supporté les coûts du recrutement et de l'instruction initiale perd ces réservistes et les éventuels leaders de cette unité au bénéfice d'un grand centre urbain. C'est une dure réalité à laquelle nous nous heurtons constamment dans la Réserve.

M. Leon Benoit: En effet, et on ne peut pas se fier uniquement aux statistiques. Vous trouveriez des personnes des régions rurales...

Mgén S.T. MacDonald: Il convient peut-être d'examiner la structure des grades et le nombre d'années de service, ce genre de choses.

M. Leon Benoit: Vous mentionnez ici que nous serions peut-être surpris de savoir qu'un militaire sur six au sein de la Force terrestre déployé à l'étranger depuis 1991 était un réserviste. Quelle est la proportion des forces déployées en Haïti et en Bosnie, celles qui sont en Bosnie, que représentent les réservistes.

Mgén S.T. MacDonald: À l'heure actuelle, au cours des derniers déploiements en Haïti et en Bosnie, cette proportion était de 10 à 20 p. 100. Je ne crois pas que l'on soit tombé sous le seuil des 10 p. 100 ni que l'on ait dépassé celui des 20 p. 100. Mais au début des opérations en Bosnie, en raison de la réduction des effectifs de la Force régulière qui rentraient d'Europe et de la disponibilité des réservistes, etc., nous n'aurions pas pu intervenir si les réservistes ne s'étaient pas portés volontaires en grand nombre. Nous avions un bataillon composé à 42 p. 100 de réservistes, et dans certaines sections, pelotons et compagnies, cette proportion était encore plus élevée.

• 1610

M. Leon Benoit: À la page 4, vous mentionnez le faible taux de conservation de l'effectif et le coût évident que cela entraîne sur le plan de l'instruction, puisqu'il faut constamment former de nouvelles recrues. Nous parlions d'un phénomène similaire dans le cas des pilotes, il y a quelques jours, du coût élevé de l'instruction qui est donnée à des pilotes que l'on perd ensuite. À votre avis, y a-t-il deux ou trois changements clés qui permettraient d'améliorer le taux de conservation de l'effectif et de faire participer plus étroitement les réservistes, en particulier dans le domaine de l'instruction?

Mgén S.T. MacDonald: Certaines mesures sont à caractère financier. Elles coûtent de l'argent. Je pense entre autres à la gratification de retraite à l'intention de la Réserve, dont j'ai parlé dans mes remarques préliminaires. C'est tout récemment que cette mesure a été annoncée, vers la fin de septembre, et la nouvelle commence maintenant à se répandre chez les réservistes. J'ai rencontré de nombreux réservistes. Il s'agit surtout des sergents, des adjudants, des capitaines et des majors, des personnes en qui nous avons énormément investi, en argent et en temps. Ils se sont dits ravis de la mesure. Ils affirment qu'elle encouragera leurs collègues qui envisageaient de quitter la Réserve—c'est rarement votre interlocuteur qui envisage de quitter la Réserve, ce sont ses collègues, n'est-ce pas?—à rester encore quelques années. C'est certainement un incitatif qui encourage le réserviste à continuer de servir, et cela protège l'investissement que nous avons consenti pour cette personne.

M. Leon Benoit: Qu'en est-il de la question de l'emploi garanti, en particulier dans la fonction publique fédérale? Vous en avez parlé dans votre mémoire, quelque part, ou je l'ai peut-être vu dans un de mes documents, il existe une garantie dans la fonction publique fédérale, mais elle est très faible. Ce n'est donc pas vraiment une garantie. Il existe une politique quelconque au sujet du poste qui est là, mais je crois que cela n'est pas suffisant. Est-ce que vous avez quelque chose à dire à ce sujet?

Mgén S.T. MacDonald: Dans la branche à laquelle j'appartiens, il y a une organisation appelée le Conseil de liaison des Forces canadiennes. Cette organisation fait beaucoup, depuis au moins six ou sept ans, pour encourager le secteur public et le secteur privé à appuyer les réservistes, en particulier le secteur privé. L'effet de son intervention commence maintenant à se faire sentir au gouvernement.

Le ministre et le ministère veulent certainement préciser et faire admettre une formule qui ne dit pas nécessairement que l'organisation «peut libérer cette personne de ses obligations en vue du service dans la Réserve»; il faudrait plutôt dire «devra» ou «doit libérer» ce fonctionnaire aux fins du service dans la Réserve. Nous n'en sommes pas encore là, mais j'ai bon espoir que nous y parviendrons. À cet égard, votre comité peut beaucoup nous aider.

M. Leon Benoit: On pourrait s'attendre à ce que le leadership vienne de la fonction publique fédérale plutôt que du secteur privé. C'est un domaine où le gouvernement peut garantir un poste quelconque, dans certaines circonstances.

Mgén S.T. MacDonald: À bien y penser, je crois que la question est beaucoup plus importante aujourd'hui qu'il y a dix ans, parce que nous utilisons maintenant les réservistes non seulement dans le cadre des missions de maintien de la paix mais aussi à bord des navires de défense côtière et pour une vaste gamme d'activités. On est beaucoup plus conscient, au ministère, de l'utilité et de la disponibilité des réservistes lorsqu'on en a besoin. Pour obtenir ce résultat, il faut adopter une meilleure loi ou mieux formuler les intentions de la fonction publique dans le contrat.

M. Leon Benoit: Je crois savoir que certaines sociétés du secteur privé se sont montrées très souple pour faciliter autant que possible l'activité des réservistes.

Mgén S.T. MacDonald: De fait, si je peux poursuivre un instant sur ma lancée, si le président m'y autorise, certaines entreprises ont été à ce point impressionnées par les réservistes qu'elles ont rencontrés lors d'une visite à l'instruction de la Réserve qu'elles recrutent maintenant dans la Réserve. Elles ciblent précisément la Réserve, les unités de la Réserve et les services de la Réserve quant elles publient des avis de concours.

M. Leon Benoit: Parce que ce sont de bons employés?

Mgén S.T. MacDonald: En effet. Et tout le monde en profite. On gagne sur tous les tableaux. Le réserviste a un emploi à temps plein et reste disponible pour un service à temps partiel au sein de la Réserve, l'employeur y gagne un bon employé, et le ministère de la Défense national en profite lui aussi.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup.

Je vous souhaite la bienvenue, mon général. Je suis heureux de vous revoir.

• 1615

Je voulais commencer par la question des 60 000 militaires de la Force régulière et des 30 000 réservistes. C'est évidemment une question à deux volets. J'ai en outre remarqué dans votre mémoire que l'objectif avait été fixé à 20 p. 100 de réservistes canadiens au sein de toute force opérationnelle, c'est-à-dire cinq pour un. Est-ce que c'est une proportion qui vous satisfait? Croyez-vous qu'elle soit réaliste? Est-ce que vous aimeriez la voir augmenter? Quelle est votre opinion à ce sujet?

Mgén S.T. MacDonald: C'est certainement réalisable. Nous n'avons aucune difficulté à placer 20 p. 100 de réservistes compétents, capables et prêts au déploiement. À titre de réserviste, évidemment, j'aimerais que le pourcentage soit plus élevé, mais je suis aussi conscient du fait que les membres de la Force régulière souhaitent eux aussi servir leur pays à l'étranger et représenter le Canada, que ce soit en Bosnie, en Haïti ou ailleurs.

Je ne voudrais certainement pas créer des problèmes de moral. C'est une possibilité dans les unités de la Force régulière si l'on déclare à un jeune officier qu'il ne peut pas partir parce qu'un réserviste est envoyé à sa place. Il faut tenir compte de cet aspect. Les deux composantes sont prêtes à faire quelques compromis à cet égard.

M. Dick Proctor: Est-ce que cela ne varie pas selon la circonstance, si vous êtes dans un point chaud et que la règle des 20 p. 100 s'applique. Mais dans une opération de maintien de la paix ou dans une intervention internationale un peu comme la situation qui s'est présentée lors de l'inondation au Manitoba, lorsqu'il faut aller prêter main forte à la population, on peut envoyer beaucoup plus de réservistes que dans un pays déchiré par la guerre.

Mgén S.T. MacDonald: En effet. Une partie du processus au sein des Forces canadiennes consiste à établir avec précision le risque à courir et la façon de le contrer. Il faut pour cela procéder à une analyse des unités qui sont disponibles et déterminer quels membres de ces unités peuvent être déployés.

M. Dick Proctor: Alors vous n'êtes pas trop mécontent de ce pourcentage de 20 p. 100.

Mgén S.T. MacDonald: Non.

M. Dick Proctor: Permettez-moi de vous poser rapidement une question au sujet de la solde, parce que vous avez aussi mentionné cet aspect et que l'on constate certaines anomalies. L'objectif a été fixé à 85 p. 100 de la solde des membres de la Force régulière pour les réservistes. Est-ce exact? Est-ce que j'ai bien compris?

Mgén S.T. MacDonald: Oui, c'est cela. C'est ce qui a été annoncé aujourd'hui. La nouvelle est toute fraîche.

M. Dick Proctor: Je vois. Alors, à la suite de l'annonce d'aujourd'hui, certaines personnes auront droit à une augmentation de salaire?

Mgén S.T. MacDonald: C'est exact.

M. Dick Proctor: Merci. Et au sujet de cette gratification de retraite, si j'ai bien compris, un réserviste doit servir pendant au moins dix ans avant d'y avoir droit.

Mgén S.T. MacDonald: Oui.

M. Dick Proctor: Est-ce qu'il faut être réserviste pendant au moins dix ans pour pouvoir toucher des avantages quelconques?

Mgén S.T. MacDonald: La période minimum de service est de dix ans.

M. Dick Proctor: Très bien, merci. Je n'ai pas d'autres questions.

Mgén S.T. MacDonald: J'ai mentionné dans mon introduction que je m'inquiétais des quelque 5 000 officiers de la Réserve qui forment le Cadre des instructeurs des cadets, qui administrent, forment et dirigent les quelque 60 000 cadets du Canada, mais qui n'ont pas droit à la gratification de retraite de la Réserve. Je crois qu'ils devraient y avoir droit, mais peut-être pas au même niveau parce que l'on ne leur demande pas la même période de service par année. Il faudrait vraiment prévoir une certaine reconnaissance de leur service.

M. Dick Proctor: Qu'est-ce qui vous paraît être une période de service raisonnable?

Mgén S.T. MacDonald: Dans mon cas ou dans celui de l'adjudant Duncan, nous envisageons quelque chose comme sept jours de solde pour chaque année de service au-delà des dix ans. Dans le cas d'un officier des cadets, à vue de nez—et je suis certain que les officiers des cadets contesteraient mon opinion—on pourrait prévoir deux ou trois jours par année plutôt que sept.

M. Dick Proctor: Très bien. Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Merci, monsieur le président.

Merci, général MacDonald, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

Je vais poursuivre au sujet de la gratification de retraite de la Réserve. Vous avez parlé d'un régime de pension au niveau de la Réserve, mais est-ce que vous parliez alors de cette gratification?

Mgén S.T. MacDonald: Non. Je dois préciser ce point. À l'heure actuelle, il n'existe pas de régime de pension à l'intention des réservistes.

M. David Price: Cette gratification est un paiement forfaitaire.

Mgén S.T. MacDonald: C'est une indemnité de départ qui s'inspire de ce que l'on offre aux membres de la Force régulière. Je connais un grand nombre de réservistes qui ont travaillé de deux à 15 ans à temps plein, dans bien des cas pour combler des postes qu'auraient dû normalement occuper des membres de la Force régulière. Ces personnes n'ont pas droit à une pension. Je crois que nous avons tort de ne pas leur offrir au moins la possibilité de contribuer à un régime de pension.

M. David Price: Il y a donc une différence. À l'heure actuelle, il n'existe pas encore de régime, mais un projet est à l'étude.

Mgén S.T. MacDonald: Oui.

• 1620

M. David Price: Je voulais aussi aborder la question de la participation des collectivités où se trouvent des unités de la Réserve. Il me semble que les unités de la Réserve sont comparables à un service de pompiers volontaires. Elles manifestent le même enthousiasme au sein de la collectivité, elles s'intéressent à ce qui s'y passe et elles peuvent y accomplir le même genre de tâches. Ces dernières années, pourtant, je constate une certaine tendance au désengagement. Les réservistes sont encore visibles au sein de la collectivité, mais ils sont moins actifs dans leur milieu; je pense par exemple aux expositions locales ou à des choses de ce genre, où les réservistes aident les corps policiers, les services de communication, les services de premiers soins, parfois même les pompiers quand il y a des feux d'herbe. D'après ce que je vois, il y a eu une diminution assez marquée de ce qu'ils font maintenant en comparaison de ce qu'ils faisaient autrefois. Les réservistes participaient beaucoup plus étroitement à ce type d'activité autrefois. Est-ce qu'il y a...?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois qu'une partie de la réponse à votre question se trouve dans le financement. Une unité de la Réserve, les commandants, qu'ils commandent des formations de navire à Regina ou les Cameron Highlanders à Ottawa, ont un budget. Ce budget n'augmente pas au fil des ans et dans bien des cas il a diminué pour diverses raisons. Dans une telle situation, le commandant de la Réserve cherche à réaliser une vaste gamme d'objectifs, surtout en ce qui concerne l'instruction, le recrutement et le perfectionnement des soldats. De fait, une partie du budget est utilisé pour assurer une présence au sein de la collectivité. Je suppose que lorsqu'on manque d'argent, l'activité la plus touchée est justement cette présence au sein de la collectivité, et cela explique peut-être votre impression.

M. David Price: La fonction des forces armées à l'échelle locale a changé, et l'on pourrait croire qu'il existe peut-être d'excellentes occasions de formation, une meilleure occasion de formation. En particulier, si on pense aux opérations de maintien de la paix, etc., bon nombre de ces missions sont similaires, elles sont tout à fait parallèles.

C'est à peu près tout ce que je voulais dire.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): J'aimerais vous demander, mon général, un avis. Vous avez parlé il y a quelques minutes avec un de mes collègues de l'autre côté de la table au sujet des absences du travail. En 1994, lorsque nous avons tenu des audiences dans l'ensemble du pays au sujet de l'examen de la politique de défense, les mesures législatives formaient l'un des aspects qui nous semblaient devoir correspondre aux voeux de la population, par exemple, pour que cela devienne réalité. Toutefois, à chaque visite, nous avons constaté que ce n'était pas le cas pour la plupart des gens, y compris les réservistes. Cela m'a étonné. Pourtant, dans deux ou trois régions, le public y était très favorable. Des chambres de commerce ont présenté des résolutions en ce sens.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez, par simple curiosité. À cette époque—et il n'y a que trois ans de cela—, il y avait des gens qui travaillaient dans l'industrie militaire, par exemple, qui voyaient d'un mauvais oeil le fait de devoir laisser partir leur personnel pour une, deux ou trois missions. Qu'est-ce qui donne de bons résultats à votre avis? Je sais que le comité de liaison fait beaucoup à cet égard. Croyez-vous que cela soit suffisant? Quels sont vos sentiments personnels au sujet de la milice?

Mgén S.T. MacDonald: L'idée d'une mesure législative plaît à certains réservistes. Je ne l'aime pas particulièrement, même si je dois vous dire que lorsque j'étais jeune lieutenant je lui trouvais un certain intérêt.

J'ai étudié ce qui se fait dans bon nombre d'autres armées, et cela nous ramène à la question qui a été posée précédemment, que font les autres pays?

Dans les pays où il y a une protection obligatoire des emplois et des lois qui obligent les employeurs à libérer les réservistes, je suis certainement d'avis que dans certains cas ces mesures ont nui aux réservistes qui se cherchaient du travail, parce que cela était considéré comme un handicap.

La solution canadienne, je crois, est de demander la participation volontaire des gens, et en temps de guerre—à seulement deux exceptions près—c'est ce que nous avons fait. Tant et aussi longtemps que les réservistes se portent volontaires pour faire ce genre de choses, que ce soit l'inondation au Manitoba ou l'intervention en Haïti, je crois que nous avons le devoir de dire de l'employeur «Nous vous demandons de laisser volontairement partir cette personne», et de l'encourager le plus possible à le faire.

Ce qui me semble propre à l'encourager? Eh bien, le CLFC obtient certainement des résultats. Il reconnaît la contribution des employeurs. J'aimerais que la reconnaissance s'exprime aussi dans une certaine mesure sur le plan financier, mais cela ne s'inscrit certainement pas dans mon mandat et, de toute façon, ne relève pas de moi.

• 1625

Que se passerait-il si à la fin de l'année un employeur, en particulier un employeur qui compte plusieurs réservistes au sein de son personnel—je ne parle pas de sociétés comme MacMillan Bloedels ou Esso, mais de petites entreprises avec un personnel de 20 ou 30 membres—, recevait un document du commandant de la Réserve et du réserviste qui travaille pour l'entreprise et dans la Réserve, pour confirmer que ce réserviste a été en service actif pendant un mois au cours de l'année et que, par conséquent, la petite entreprise a droit à un crédit d'impôt? Cela serait fort agréable.

M. George Proud: Merci.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir un instant aux questions de M. Proud au sujet des mesures législatives. Je ne crois tout simplement pas à la nécessité d'une loi en dehors de celle qui touche la fonction publique fédérale. S'il n'en faut pas, alors éliminons aussi celle qui touche la fonction publique fédérale. C'est le domaine où le gouvernement fédéral a droit de regard et où il pourrait envisager la chose. Mais au-delà, je ne crois pas que des mesures législatives s'imposent.

J'ai quelque chose à ajouter au sujet de la gratification de retraite. Il me semble avoir entendu cette annonce à quelques reprises. Est-ce qu'il s'agit bien de la première annonce? J'ai l'impression que c'est la troisième, la quatrième ou la cinquième.

Mgén S.T. MacDonald: La mesure a été annoncée par le ministre en septembre, à Winnipeg, à l'occasion d'une journée soulignant la contribution de la Réserve, la contribution des réservistes des Forces canadiennes au Manitoba, ce qui n'avait rien à voir avec l'inondation. La manifestation avait été planifiée des mois auparavant. Par un heureux hasard—même si je déteste utiliser ce mot au sujet d'une inondation—, les circonstances ont attiré l'attention sur la Réserve.

Ce jour-là, le premier ministre de la province a déclaré publiquement que les réservistes qui travaillent au gouvernement provincial auraient droit à des congés et il a pressé les employeurs civils du Manitoba de faire la même chose. La gratification de retraite à l'intention de la Force de réserve a alors été annoncée, dans le cadre de ce que nous appelons en général le programme d'amélioration des conditions professionnelles militaires pour cette année. Ce programme englobe une série d'initiatives qui ont été graduellement mises sur pied à la suite du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration de la Réserve. Les derniers éléments en ont été mis en oeuvre aujourd'hui, et cela comprend la hausse de la solde à 85 p. 100.

M. Leon Benoit: Est-ce que l'annonce d'aujourd'hui comportait de nombreux détails? Je n'ai pas vu cette annonce.

Mgén S.T. MacDonald: Non.

M. Leon Benoit: Il y avait très peu de détails, juste une déclaration de nature générale.

Mgén S.T. MacDonald: En effet.

M. Leon Benoit: Nous pouvons donc nous attendre à deux ou trois autres annonces au sujet du même programme, avec un peu plus de détails.

Mgén S.T. MacDonald: Oui.

J'ai le communiqué sous les yeux. On y précise que les taux de solde des réservistes sont fixés à 85 p. 100 de ceux des membres de la Force régulière, mais on signale aussi que pour les besoins du recrutement la solde aux niveaux d'entrée—et ici, il faut tenir compte de la concurrence du salaire minimum dans les centres urbains—continuera d'être supérieure à celle des recrues de la Force régulière. Les recrues de la Force régulière ont droit au programme de logement et de vivres, et l'écart se justifie donc d'une certaine façon.

On annonce aussi une rémunération équivalant à plusieurs jours par mois en remplacement des congés annuels pour les membres qui effectuent un service de classe A. Il est en outre prévu d'accorder une indemnité d'aide au logement aux réservistes qui acceptent un poste à temps plein dans une autre localité et qui doivent donc payer un loyer et ce genre de choses. Une rémunération de spécialiste est aussi prévue.

Je dois ajouter, car je suis certain que la question viendra sur le tapis, que le 85 p. 100 correspond à 85 p. 100 de la solde quotidienne d'un membre de la Force régulière, en supposant que ce militaire travaille 365 jours par année. Ce n'est généralement pas le cas, mais je pourrais certainement trouver des militaires, hommes ou femmes, qui ont travaillé 365 jours au cours de la dernière année.

M. Leon Benoit: Ah! Vous dites donc que ce n'est pas la même solde que ce qu'un membre de la Force régulière recevrait pour les heures normalement travaillées. C'est 1/365e de la solde, pour chaque journée où le réserviste travaille.

Mgén S.T. MacDonald: C'est exact. Il s'agit de 85 p. 100 de 1/365e. C'est un début, et j'en suis plutôt satisfait. J'aimerais encore préciser qu'il s'agit d'une journée de travail, et que cela fait partie du mandat de ma branche: à l'avenir, peut-être, tenter d'améliorer ces taux. Mais c'est certainement mieux que ce que nous avons à l'heure actuelle pour la plupart des grades et pour la plupart des métiers. C'est un pas dans la bonne direction.

M. Leon Benoit: Je vous remercie de cette précision.

Le président: Quel pourcentage est-ce que vous envisageriez?

Mgén S.T. MacDonald: Il est à peu près impossible de le résumer en une phrase, parce que dans certains cas c'est à peu près la même chose et dans d'autres... Là encore, je me ferai un plaisir de vous fournir des données.

Le président: Très bien.

• 1630

M. Leon Benoit: Je peux peut-être vous demander de parler du rôle de la Réserve, dans vos propres mots. J'aimerais que vous nous disiez quels pourraient être les divers rôles de la Réserve.

Évidemment, en matière de catastrophes naturelles nous savons bien ce qui s'est produit à Winnipeg. Je crois d'ailleurs que ce qui est arrivé à Winnipeg et à la population de cette région est tout à fait malheureux, mais si vous tenez à voir le côté positif, j'imagine que cela serait ce que cette catastrophe a entraîné pour la Réserve et pour les Forces canadiennes en général. Vous ne pourriez pas vous faire de meilleure publicité. Je crois donc que c'est une conséquence tout à fait positive.

Que se passerait-il en cas de troubles civils, s'il y avait des émeutes, par exemple, même si nous n'en voyons pas souvent au Canada, cela reste une possibilité, en particulier si l'on songe à la situation explosive à l'heure actuelle dans les réserves indiennes, au Québec. Si le mouvement séparatiste n'obtient pas les résultats que les séparatistes souhaitent, il y en aurait probablement certains qui auraient recours à la violence, comme cela s'est produit dans les années 70.

S'il y avait des émeutes, dans un tel cas, est-ce que vous pensez que les réservistes pourraient intervenir, ou faudrait-il se tourner vers la Force régulière le cas échéant?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois que la réponse immédiate, comme par le passé, viendrait de la Force régulière, qui est généralement plus disponible et déjà constituée en éléments de la taille de l'unité. Je crois que personne ne souhaiterait déployer des soldats dans ce genre de situation, de troubles, à la suite d'un tremblement de terre, d'une inondation ou d'une émeute, par exemple, lors de la Coupe Grey—quoi que ce soit. Je ne crois pas que nous voulions déployer des réservistes dans ce genre de situation, pour appuyer ce qui correspond aux autorités civiles, les corps policiers.

M. Leon Benoit: Est-ce que la Force régulière reçoit véritablement une instruction adaptée qui lui permet d'intervenir en cas de situation de cet ordre, des troubles civils par exemple?

Mgén S.T. MacDonald: Une force terrestre, maritime et aérienne apte au combat possède de nombreuses habiletés que l'on peut transférer à divers scénarios, y compris les situations d'urgence civiles—les tremblements de terre, les catastrophes naturelles. Nombre des habiletés que possèdent les soldats, les marins et les aviateurs s'appliquent dans ces situations. Cependant, les forces armées, comme beaucoup l'ont dit, sont les forces de dernier recours pour les autorités civiles du Canada. Ce ne serait certainement pas de gaieté de coeur que nous ferions appel aux militaires avant que les corps policiers civils soient utilisés à pleine capacité.

M. Leon Benoit: Très bien.

Le président: Merci beaucoup. Monsieur Wood.

M. Bob Wood: Je vais passer en revue quelques notes anciennes au sujet des réservistes, mon général, des notes que je gardais depuis mai 1996. Certains témoins qui ont comparu à l'époque devant le comité ont laissé entendre que les réservistes pourraient servir de sous-traitants à la Force régulière. On faisait miroiter des économies éventuelles. La sous-traitance au profit des réservistes a été suggérée dans des secteurs comme le transport, les services médicaux, la logistique, les communications et le recrutement.

Qu'en est-il aujourd'hui? Est-ce qu'il y a impartition? Est-ce que l'on a examiné plus à fond cette possibilité, l'envisagera-t-on à l'avenir, y a-t-il quelque chose de ce genre?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois qu'il faut préciser ce que l'on entend par «impartition».

M. Bob Wood: Et le brave général qui est derrière vous, M. Arp, va s'étouffer.

Mgén S.T. MacDonald: Je dois dire qu'en mai 1996 ou 1997, je ne portais pas l'uniforme. J'étais inscrit au Cadre supplémentaire. Je n'étais donc au courant d'aucune des discussions qui pouvaient se dérouler au sujet de l'impartition.

Si l'impartition englobe le recours à des réservistes compétents, par exemple, pour piloter un Hercule ou un Airbus, nous le faisons déjà, et nous le faisons depuis plusieurs années, pour remplacer les pilotes de la Force régulière qui, en raison du manque de disponibilité ou de l'attrition dans les métiers des équipages de la Force aérienne, sont en nombre insuffisant. Si l'on songe aux équipages des navires de défense côtière, dans le cas de la marine—si c'est là la définition d'impartition, je ne suis pas certain que nous parlions des mêmes choses ici—, alors, nous le faisons aussi.

• 1635

Il y a très peu de membres de la Force régulière à bord de nos nouveaux navires de défense côtière. Il n'y en a que deux par navires, et environ 73 réservistes.

M. Bob Wood: Et qu'en est-il des communications et des services médicaux? Est-ce que vous êtes au courant de ce qui se passe dans ces secteurs?

Mgén S.T. MacDonald: Nous avons certainement fait appel aux réservistes pour tous ces aspects, et nous les avons envoyés en Bosnie et dans d'autres lieux du monde où il y a des gens qui se tirent dessus. Je sais que des médecins de la Réserve ont été déployés à l'étranger. Je connais des avocats de la Réserve qui l'ont été, ainsi que des communicateurs. Je ne crois pas que les médecins aient jamais été plus de... pour tout dire, peut-être plus de 20 p. 100 dans le cas du personnel médical. Mais nous faisons certainement appel à eux, pas pour remplacer en permanence le nombre nécessaire de membres de la Force régulière qu'il faut prévoir pour les situations d'urgence auxquelles nous pourrions faire face demain. Nous avons tous reconnu que la Force régulière est capable d'intervenir très rapidement dans une large gamme de situations d'urgence.

Cela nous ramène au caractère volontaire du service. Les réservistes qui sont allés au Manitoba pendant l'inondation se sont portés volontaires. De fait, certains membres de la Réserve navale sont arrivés trois jours plus tôt que prévu. Tout le monde semblait les attendre une semaine plus tard, et ils sont arrivés sur place dans les deux ou trois jours.

Pour ce qui est de la Force régulière, par contre, l'unité se rend au Manitoba. Cette unité est une organisation cohérente et plus immédiatement disponible que les réservistes.

Je ne crois donc pas que nous puissions jamais remplacer la capacité de la Force régulière, parce qu'elle est nécessaire. S'il y a une émeute dans une prison quelque part au Canada, nous avons besoin d'une unité de la Force régulière, peut-être, pour aider la police et les responsables des services correctionnels.

M. Bob Wood: À l'époque, il y a un an et demi, cette idée semblait bonne je crois, elle semblait économique.

Mgén S.T. MacDonald: Les réservistes coûtent certainement moins chers que les membres de la Force régulière, en moyenne. Il serait un peu plus difficile d'appliquer cette vérité à certains métiers précis, en particulier au sein des équipages aériens.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: J'ai quelques questions à vous poser, mon général.

Au cours de la dernière session parlementaire, nous avons entendu plusieurs histoires au sujet du système de la solde et des difficultés que les réservistes éprouvaient à toucher leur salaire. Est-ce que vous pouvez me dire si ce problème a été réglé?

Mgén S.T. MacDonald: On le règle à l'heure actuelle. Il y a encore certains problèmes. Nous n'avons jamais eu dans la Réserve un système de solde qui permettait d'établir des chèques entièrement exacts et toujours dans les délais prescrits.

Il y a certainement au sein de votre comité un membre qui en est aussi conscient que moi, puisqu'il a fait l'expérience de cette activité: M. Richardson, qui à une certaine époque était conseiller principal de l'armée au sujet de la Réserve. La situation à l'époque était très difficile pour les commandants de la Réserve, il fallait expliquer aux réservistes pourquoi leurs chèques de paie étaient erronés ou arrivaient en retard. Les choses s'améliorent.

Nous avons eu une très mauvaise expérience dans le cas d'un système de solde mis sur pied uniquement dans le Canada Atlantique, à titre d'essai. Nous avons maintenant écarté l'approche logicielle et nous étudions une solution appelée le SRSR. Certaines personnes vous l'expliqueront probablement ou le mentionneront dans le cours de leurs exposés. Dans le cas du SRSR, on paie de façon automatisée entre 50 et 85 p. 100 des réservistes dans les régions où le système est utilisé. Les autres réservistes sont payés par un système manuel, et cela m'inquiète, parce que les frais de personnel sont élevés pour produire non pas le chèque lui-même mais bien les données nécessaires à la production de ce chèque.

Je suis donc insatisfait du système de solde sous sa forme actuelle. Il s'améliore, et certaines initiatives en cours au ministère donneront sans doute un système de solde beaucoup plus efficace, certainement d'ici les deux prochaines années.

Le président: Combien avons-nous consacré au premier système, le système informatisé de la solde?

Mgén S.T. MacDonald: Vous voulez sans doute parler du Système intérimaire de la solde et du personnel de la Réserve, le SISPR. Je ne sais pas quel était le montant total. Je pourrais certainement vous trouver cette information.

Le président: Très bien.

Ma deuxième question porte sur votre budget. Vous n'avez pas de budget distinct pour les réservistes. Si je me souviens bien, vos fonds viennent du budget de la Force terrestre.

Mgén S.T. MacDonald: Les réservistes de l'armée sont comptés avec l'effectif de la Force terrestre, ceux de la marine avec ceux de la Force maritime, etc.

Le président: Je crois me souvenir, là encore d'après les témoignages que nous avons entendus pendant la dernière session parlementaire, que certains insistaient pour qu'un budget spécial soit alloué à la Réserve. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Croyez-vous que cela serait une bonne idée?

• 1640

Mgén S.T. MacDonald: Chaque fois que j'ai parlé à des réservistes à ce sujet—et ce sont en général eux qui soulèvent la question, pas moi—l'idée d'un budget propre à la Réserve semble exercer un certain attrait. Le risque, le dilemme, comme je le leur ai fait remarquer, c'est qu'à l'ère de l'informatique il devient possible de cerner le coût des activités. Je crois que les officiers qui commandent la Réserve s'étonneraient de ce que coûtent les services fournis à leur unité, qu'il s'agisse d'essence, d'huile et de produits pétroliers, tout ce qui est nécessaire à l'entretien du manège. Dans certains cas, ces coûts sont connus. Mais si, par exemple, un commandant de la Réserve se voyait octroyer un budget global pour couvrir toutes les activités de ce genre et l'infrastructure, je crois qu'il n'aurait plus aucune marge de manoeuvre six mois après le début de l'année financière parce que tout un chacun réclamerait sa part de ces maigres ressources en affirmant «Vous devez nous payer pour toutes ces choses que nous fournissons à votre unité».

Le danger, à mes yeux, que présentent l'établissement d'un budget de la Réserve et son allocation spécifique à des unités de la Réserve, à supposer que le budget englobe tout ce dont la Réserve a besoin—services de recrutement, frais médicaux, traitement pour le stress consécutif à un traumatisme, toutes ces choses—, c'est que je ne crois pas que nous connaissions assez précisément tous les coûts pour pouvoir dire avec confiance au commandant, «Voici votre rôle, voici votre mission. Nous vous avons donné suffisamment d'argent pour la remplir.»

Je ne crois pas non plus que le commandant de l'unité doive assumer cette responsabilité en sus de ses fonctions de commandement et de recrutement.

Le président: Très bien, merci.

M. George Proud: Attardons-nous un peu sur ce sujet. Je crois que l'un des grands irritants dans ce dossier est ressorti de notre débat sur ce thème, quand l'on a découvert que le général de Chastelain, quand il a repris du service à son retour de Washington, était payé à même le budget de la Réserve. Je crois que cela a été plutôt mal accepté par un grand nombre de personnes, en particulier des réservistes.

M. Leon Benoit: Est-ce que vous posez une question?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois qu'il s'agissait d'un commentaire.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: J'aimerais reprendre certaines des questions que j'ai posées auparavant au sujet du rôle éventuel de la Réserve. Vous avez mentionné que l'instruction était suffisamment vaste dans la Force régulière pour que, s'il fallait intervenir en cas de troubles civils en particulier, les militaires soient en mesure de faire face à la situation adéquatement. J'ai entendu plus d'un militaire et plusieurs personnes de l'extérieur qui s'intéressent à ce dossier affirmer que si la Force régulière a véritablement la formation nécessaire pour mener à bien des missions de maintien de la paix et intervenir de façon particulière en cas d'agitations sociales, elle n'est sans doute pas apte au combat.

Ma question a, en quelque sorte, deux volets. D'une part, si l'instruction est suffisamment générale pour que les membres de la Force régulière soient prêts à affronter l'agitation civile ou les missions de maintien de la paix, est-ce qu'ils sont prêts au combat? Est-ce qu'ils peuvent l'être? Parce que c'est une mentalité très différente, à mon avis, de bien des façons. Si vous voulez avoir une unité d'élite au combat, je me demande si l'instruction dispensée à cette unité est bien celle qui convient.

Mgén S.T. MacDonald: Il est certain qu'il vaut beaucoup mieux affronter des désordres sociaux ou une catastrophe naturelle avec une unité militaire bien entraînée, que ce soit la marine, l'armée de terre ou l'aviation.

Je peux peut-être revenir à une analogie présentée précédemment par l'un des membres du comité—celle du service des incendies. Le service des incendies de ma collectivité est excellent, comme dans la plupart des collectivités. Pourtant, les pompiers assument diverses fonctions en plus de combattre les incendies, parce qu'heureusement, il n'y a pas beaucoup d'incendies importants dans ma localité. Nous avons pourtant un service des incendies. Cela fait partie du rôle des militaires, dans un autre contexte. Nous n'avons pas beaucoup de guerres, mais nous avons une force militaire, parce que lorsqu'il y a une guerre nous en avons besoin.

Le service des incendies, toutefois, consacre une grande partie de son temps à faire de la prévention. Il consacre aussi du temps dans ma propre collectivité à faire de la réanimation. Ce sont les pompiers que l'on appelle en premier, plutôt que l'ambulance, si quelqu'un à la maison est victime d'une crise cardiaque.

• 1645

Malgré tout, je ne souhaite certainement pas que les pompiers reçoivent une instruction visant uniquement ces fonctions particulières, et je ne voudrais pas non plus que l'armée reçoive une instruction pour faire face seulement à des conflits de faible intensité, à une menace ou à des problèmes au sein de la collectivité. Quand il faut appeler les pompiers pour combattre un incendie, on veut une équipe bien formée, tout à fait capable de faire face à un incendie, de sauver les victimes et de passer à la prochaine situation d'urgence. Je crains un peu que si l'on réduit les attentes en fonction de ce que nous demandons au service des pompiers en temps de paix, nous ne nous fassions des illusions au sujet de leur capacité si une véritable crise se présente.

M. Leon Benoit: Je suis d'accord avec vous; et de fait, je partage votre inquiétude. Cette instruction très générale pourrait avoir un effet négatif sur la capacité et l'état de préparation en vue du combat. Nous ne devrions jamais supposer que nous n'aurons pas besoin de troupes de combat. J'aimerais le croire, mais je ne le peux pas, et à mon avis il serait bien imprudent de penser ainsi.

Mgén S.T. MacDonald: Dans mon propre service, par exemple, l'armée, il est beaucoup plus facile de prendre une armée prête à combattre d'autres corps d'élite, comme certains l'ont dit et je suis d'accord avec eux, et de lui inculquer les habiletés supplémentaires nécessaires pour faire face à des troubles ou à un tremblement de terre; il est beaucoup plus difficile de prendre une équipe d'intervention en cas de tremblement de terre pour en faire une unité de combat.

M. Leon Benoit: Pensez à une situation de combat où nous avons vraiment besoin de troupes de combat. Est-ce que les membres de la Réserve seraient prêts à participer au combat aux côtés des membres de la Force régulière? Le Canada a une excellente feuille de route pour ce qui est des volontaires qui montent au front et suivent l'instruction nécessaire et se comportent admirablement.

Mgén S.T. MacDonald: Je pourrais reprendre l'exemple cité précédemment du bataillon en Bosnie. Il s'agissait d'une unité d'infanterie, le Princess Patricia's Canadian Light Infantry, le PPCLI, lors de l'incident de la poche Medac, où des coups de feu ont été échangés. Le feu était nourri. Les réservistes se sont très bien tirés d'affaire, parce qu'ils avaient été bien formés, comme leurs homologues de la Force régulière. Le degré d'expérience des membres de la Force régulière un an avant l'incident aurait, évidemment, été supérieur à celui du réserviste moyen.

Pourtant, les deux groupes, les deux composantes, ont été réunis pendant trois mois. Et il est peu probable que nous réduisions cette période préalable au déploiement d'une unité mixte à l'étranger, par qu'il faut non seulement intégrer les réservistes au sein de cette unité au cours de cette période de trois mois, mais aussi réintégrer un membre de la Force régulière, un sergent par exemple, qui a peut-être passé les trois années précédentes au centre de recrutement, en pleine ville d'Ottawa. Il ne s'agit donc pas seulement de mettre les réservistes à niveau, il faut aussi mettre l'ensemble de l'unité à niveau. Et non, nous n'allons pas les engager si nous ne sommes pas convaincus qu'ils sont prêts à partir.

Le président: Monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Mon général, par curiosité, j'aimerais savoir si une analyse a été réalisée au sujet de, par exemple, l'âge des réservistes et l'âge des membres de la Force régulière? Deuxièmement, est-ce que l'on a les mêmes exigences envers les candidats de la Force régulière et ceux de la Réserve? Et qu'en est-il du sexe?

Mgén S.T. MacDonald: Mêmes exigences, mêmes normes. Le processus de recrutement est pratiquement identique. De fait, je suis convaincu qu'il est identique.

Pour ce qui est de la répartition des sexes, j'aimerais inclure aussi les cadets, parce que cela fait partie de mes responsabilités, n'importe quel corps de cadets au Canada est sans doute plus représentatif de la collectivité pour ce qui est de la répartition par sexe et de la diversité ethnique que les unités de la Force régulière, pour diverses raisons. En règle générale, les membres de la Force régulière sont plus âgés, et une partie de la population de minorité ethnique n'est au Canada que depuis 10 ou 15 ans. Ce groupe d'âge n'a pas eu le temps de s'enrôler dans la Force régulière.

Les unités de la Réserve se situent dans la bonne moyenne. Elles sont plus représentatives que les unités de la Force régulière pour ce qui est de la participation des femmes et de la diversité ethnique. Je crois bien, pourtant, malgré ce que je viens d'affirmer, que les choses sont en train de changer au sein de la Force régulière, et elles changeront encore plus, parce qu'un bon nombre de réservistes optent pour la Force régulière et nombre de ces réservistes sont des femmes et des membres des groupes ethniques visibles au Canada.

M. Hec Clouthier: Et quelle est la moyenne d'âge? Est-ce que vous le savez?

Mgén S.T. MacDonald: Non. Je crois que par grade les réservistes sont un peu plus jeunes que leurs homologues de la Force régulière. L'adjudant-chef Duncan, qui a beaucoup d'ancienneté...

Est-ce que vous êtes d'accord?

L'adjudant-chef R.J. Duncan (33e Brigade): Oui, mon général.

M. Hec Clouthier: Permettez-moi une autre question, mon général. De quelle façon pouvez-vous établir le nombre de réservistes qu'il y aurait, ou le pourcentage des membres de la Force régulière qu'il y aurait, en Bosnie, en Haïti ou à l'étranger, dans n'importe quel endroit où des troupes régulières sont déployées? De quelle façon pouvez-vous l'établir?

• 1650

Mgén S.T. MacDonald: Nous avons déterminé, ou du moins l'armée l'a fait, qu'il était raisonnable de fixer à 20 p. 100 cette proportion, pour ce qui est de la disponibilité des réservistes et aussi de l'intégration des réservistes au sein des unités, parce que, comme je l'ai dit, l'unité doit être déployée comme une organisation cohérente, en tant qu'équipe.

M. Hec Clouthier: Alors la règle empirique est que vous essayez d'intégrer au moins 20 p. 100 de réservistes?

Mgén S.T. MacDonald: Pour tout dire, jusqu'à concurrence de 20 p. 100.

L'une des raisons pour cela—et j'y ai fait allusion—c'est qu'il y a aussi la question du moral des membres de la Force régulière. Des milliers de jeunes Canadiens s'enrôlent dans les Forces canadiennes parce qu'ils veulent être militaires et représenter le Canada dans le cadre des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix. Si nous leur disions qu'ils ne vont pas partir—c'est surtout vrai des jeunes, pas de ceux qui ont déjà été déployés deux ou trois fois...

M. Hec Clouthier: Non.

Mgén S.T. MacDonald: ... il est très difficile pour eux d'accepter qu'un réserviste prenne leur place, et c'est pire encore lorsque cela se produit à plusieurs reprises. Je ne crois pas que ces militaires resteraient avec nous, ni dans la Force régulière ni dans la Réserve.

Il nous faut donc faire preuve de doigté.

M. Hec Clouthier: La BFC Petawawa se trouve dans ma circonscription, et c'est l'un des aspects dont les membres de la Force régulière me parlent. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Les jeunes militaires, en particulier, affirment vouloir être envoyés à l'étranger pour représenter leur pays. Je m'étonne un peu de ce désir, mais ils veulent partir, et on peut craindre une certaine—sinon une hostilité, disons une fragilité liée à la situation, parce que des membres de la Réserve partent tandis que les militaires restent.

Mgén S.T. MacDonald: En effet.

Les sentiments sont les mêmes de l'autre côté aussi. La raison pour laquelle on a fixé à 20 p. 100 ou jusqu'à concurrence de 20 p. 100 leur niveau de participation est que nous voulons rappeler aux réservistes qu'ils sont nécessaires, que les déploiements à l'étranger font partie de l'engagement du Canada et que les réservistes sont aussi appelés à veiller à ce que cette responsabilité soit remplie.

Là encore, c'est un peu comme le service des incendies. Je connais des volontaires dans les services d'incendie de toute la Colombie-Britannique, et s'ils ne vont jamais éteindre un incendie, ils finissent par quitter le service. Si les pompiers réguliers sont les seuls à répondre aux alertes, alors il n'y aura pas beaucoup de pompiers volontaires.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Je poursuis dans la foulée de M. Benoit, en ce qui concerne la question de l'état de préparation au combat, parce que M. Wood et moi-même en parlions brièvement au sujet de l'unité que vous mentionnez, le PPCLI, de la situation dans laquelle elle s'est trouvée en Bosnie. Je crois qu'il y a eu une série d'articles dans le Citizen, à Ottawa, au sujet de cette unité. C'était sans doute, à en croire les reportages, l'un des combats les plus acharnés auxquels des troupes canadiennes aient participé depuis la guerre de Corée. Est-ce exact?

Mgén S.T. MacDonald: Tout à fait. Si vous comptez les compagnies, les pelotons et les sections, les membres de l'unité qui portent des fusils et des mitrailleuses, cette unité est à plus de 40 p. 100 composée de réservistes.

M. David Pratt: Ma question est peut-être difficile, mais je me demande, en parlant de la façon dont les réservistes se sont comportés dans des circonstances de ce genre, s'il y a eu plus de problèmes liés au stress à leur retour au Canada, ou s'ils sont représentatifs de la population en général face à la Force régulière?

Mgén S.T. MacDonald: Je crois savoir—et j'étais dans la Première réserve lorsque cette unité est rentrée—que l'on n'a pas constaté de différences notables.

Comme il s'agit d'un élément très important pour l'évolution de la Force totale, le comité pourrait peut-être ultérieurement, en particulier à l'occasion de ses déplacements au Canada, rencontrer certaines des personnes qui ont participé à cet événement historique. Il y en a certainement encore beaucoup en service actif—la grande majorité, j'imagine.

M. David Pratt: Est-ce que vous savez si des décorations ont été octroyées à la suite de ce fait d'armes? Je pense aux récompenses de divers types, pour le courage, et de quelle façon ces récompenses ont-elles été réparties entre les membres de la Force régulière et...

Mgén S.T. MacDonald: Je ne connais pas la répartition. Nous n'avons jamais suivi cet aspect, pendant les conflits, en temps de guerre ni dans le cadre des opérations de maintien de la paix.

Il y a certainement eu des décorations et des mentions qui ont été accordées.

M. David Pratt: J'imagine qu'au bout du compte vous êtes parfaitement convaincu que pour ce qui est de la préparation au combat, de l'instruction, etc., il n'y a pas de différence entre la Réserve et la Force régulière quant à la capacité d'accomplir le travail dans des situations très difficiles.

Mgén S.T. MacDonald: Il y a une différence le jour où l'unité se présente à l'instruction de trois mois préalable au déploiement. Il n'y a pas de différence notable à la fin de ces trois mois.

• 1655

Je dois toutefois préciser un peu cet aspect. Il y aura toujours une différence pour ce qui est de l'expérience, mais sur le plan des compétences au combat et de la norme, en particulier au niveau des caporaux, des soldats, des capitaines et des lieutenants... Nous commençons à percevoir un écart au-delà de ces grades, dans le cas des militaires du rang et des officiers, parce que les réservistes n'ont tout simplement pas assez d'occasions d'accumuler la même expérience qu'un adjudant de la Force régulière.

Il y a toutefois des exceptions. Il y a certainement des exceptions à cette règle, mais dans l'ensemble, il est plus difficile de maintenir l'uniformité entre ces deux composantes dans toute la structure hiérarchique.

M. David Pratt: J'imagine que cette situation particulière et la façon dont les deux composantes collaborent ont fait l'objet de nombreux rapports au sein du MDN. Merci.

M. Bob Wood: J'aime bien l'idée de faire comparaître devant le comité quelqu'un qui a fait partie de cette unité. Est-il possible d'obtenir des numéros ou des noms, pour que le greffier puisse communiquer avec ces personnes?

Mgén S.T. MacDonald: Oui, j'en suis certain.

M. Bob Wood: Alors le greffier communiquera avec ces personnes. Je crois qu'il serait intéressant de leur parler et d'écouter ce qu'elles ont à nous dire.

Mgén S.T. MacDonald: J'ai parlé à bon nombre d'entre elles, évidemment, mais il serait nettement préférable qu'elles se présentent elles-mêmes devant vous.

M. Bob Wood: Les réservistes.

Mgén S.T. MacDonald: Oui, et les membres de la Force régulière.

M. Bob Wood: Cela serait fort intéressant. S'il vous plaît, trouvez cette information et transmettez-la au comité. Merci.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: J'ai quelques dernières questions.

Premièrement, j'aimerais avoir une idée du nombre de réservistes qui s'enrôlent dans la Force régulière après avoir servi dans la Réserve et du nombre de membres de la Force régulière qui quittent les Forces canadiennes et s'inscrivent dans la Réserve ou participent aux activités de la Réserve d'une façon ou d'une autre.

Mgén S.T. MacDonald: La réponse est simple, trop et pas assez.

M. Leon Benoit: Expliquez-vous.

Mgén S.T. MacDonald: Si vous êtes un membre de la Force régulière et que vous rencontrez plusieurs de ces réservistes qui s'enrôlent, vous trouvez qu'il n'y en a pas assez. Si vous êtes un commandant de la Réserve et que vous les avez perdus, vous trouvez que c'est trop.

Je ne suis pas certain du pourcentage exact. Cela varie sans doute considérablement suivant le service—mer, terre ou air—ainsi que le métier et l'insigne de calot. Cette information serait peut- être utile. Je sais que c'est généralement un thème de discussion lorsque les commandants des unités de la Réserve se réunissent, le fait qu'ils ont perdu certains réservistes très compétents, des hommes et des femmes qui ont rejoint les rangs de la Force régulière. C'est avec une certaine réticence qu'ils les voient partir, mais en particulier maintenant, dans le contexte de la Force totale, la plupart d'entre eux reconnaissent que cela fait partie de leurs responsabilités. En effet, cette perte est compensée lorsque des membres de la Force régulière s'inscrivent dans les unités de la Réserve à leur départ de la Force régulière.

M. Leon Benoit: Ces nombres sont respectables, donc.

Mgén S.T. MacDonald: Certainement plus que lorsque j'ai commencé ma carrière, il y a 25 ans.

M. Leon Benoit: Ma dernière question porte sur ce qui se passe pour les réservistes qui rentrent d'une période de service quelque part, au pays ou à l'étranger. Je crois savoir qu'il y a une période de six semaines pendant laquelle s'ils rentrent de Bosnie indemnes ils restent au sein de la Force régulière pour faire la transition.

Mgén S.T. MacDonald: Il y a une période après le déploiement, quand les réservistes rentrent au pays, où ils demeurent avec leurs pairs au sein de l'unité déployée. Cette période est peut-être de quelques semaines, mais je ne crois pas qu'elle soit de six semaines. Ils ont certainement une période de congé et, s'ils souffrent de stress, ils ont la possibilité de rencontrer des conseillers pour discuter de ce qu'ils ont vécu. Les deux unités essaient de rester en contact avec eux: l'unité d'accueil, l'unité régulière au sein de laquelle la personne a servi, et l'unité de la Réserve, évidemment, le régiment d'appartenance.

M. Leon Benoit: Un des témoins qui ont comparu devant nous, peut-être même plus qu'un, nous a dit que l'on était en train de mettre sur pied un programme pour suivre les réservistes qui ne sont plus en service actif, après leur retour d'un déploiement, pour répondre à leurs besoins en matière de services médicaux et pour régler d'autres préoccupations.

Mgén S.T. MacDonald: Oui.

M. Leon Benoit: Où en est ce projet? Le programme est-il maintenant en place? Est-ce que vous croyez qu'il reste encore beaucoup à faire pour le mettre en oeuvre? S'agit-il seulement d'une annonce sans aucun détail ou y a-t-il déjà un programme sur pied, à l'heure actuelle?

Mgén S.T. MacDonald: D'après ce que je sais, le programme en est encore au stade de l'élaboration. Il n'est pas encore en place.

Les soins médicaux pour les blessures subies au cours des opérations sont certainement assurés aux réservistes.

M. Leon Benoit: Est-ce que l'on surveille cette activité?

Mgén S.T. MacDonald: Oui.

M. Leon Benoit: On m'a communiqué certaines préoccupations, tout comme à M. Hanger. De fait, M. Hanger a rencontré un médecin qui avait traité plusieurs personnes qui... Je ne sais pas si ces personnes étaient toutes des réservistes; peut-être pas. J'ai parlé à trois ou quatre personnes qui ne sont plus en service actif mais qui ont des problèmes d'ouïe qui, à leur avis, découlent du temps qu'ils ont passé dans la Réserve.

• 1700

Si Art et moi-même communiquions avec certaines de ces personnes et si elles étaient disposées à venir témoigner, est-ce que nous avons une raison quelconque de les accueillir? Est-ce que quelqu'un serait prêt à examiner la question, à écouter ces gens, à entendre leurs préoccupations et à faire quelque chose à ce sujet si le cas présentait un certain mérite?

Mgén S.T. MacDonald: Je supposais que vous faisiez allusion au stress ou aux blessures physiques directement liés aux opérations.

M. Leon Benoit: La question est plus complexe. Le médecin dont M. Hanger m'a parlé—je ne fais que rapporter ce que j'ai entendu, et j'aimerais bien que M. Hanger soit ici mais il est à Trenton aujourd'hui—a affirmé qu'il avait vu plusieurs personnes dont les affirmations semblaient justifiées. Leurs blessures se sont sans doute produites en cours de service. Pourtant, il n'y a pas eu de suivi médical. Il n'y a que le système de santé, qui ne fonctionne pas toujours très bien. Le traitement peut coûter très cher.

Mgén S.T. MacDonald: Certainement, lorsque j'ai quitté la Première réserve pour passer au Cadre supplémentaire, il y a environ trois ans, un audiogramme, un test de l'ouïe, faisait partie de la procédure de libération.

M. Leon Benoit: Est-ce vrai?

Mgén S.T. MacDonald: Alors si cela n'a pas été fait et que c'était exigé, il y a eu erreur, quelque chose a été omis. Mais je suis à peu près certain que l'organisation qui s'occupe des pensions militaires aimerait bien en savoir plus. Comme vous l'avez dit, il est très difficile d'attribuer une perte de l'ouïe à un incident précis ou à des incidents qui se sont produits pendant le service militaire. C'est beaucoup plus complexe qu'une blessure physique que le médecin voit quand il examine le blessé en Bosnie.

M. Leon Benoit: Je ne peux pas dire si l'une ou l'autre de ces personnes a subi un audiogramme au moment de sa libération, quand elle a quitté le service. C'est très bien, je vous remercie.

Le président: Est-ce que les réservistes qui ont des enfants ont droit à une aide financière s'ils sont déployés?

Mgén S.T. MacDonald: Non. Aucune aide financière n'est en général accordée aux réservistes quand ils travaillent à temps plein au Canada.

Je croyais que vous posiez cette question en raison de l'expérience américaine, ou dans certains cas les deux parents ont été déployés à l'étranger. À ma connaissance, cela ne s'est certainement jamais produit pendant la guerre du Golfe, et je ne pense pas que cela se soit produit en Bosnie. Je me trompe peut- être, mais en règle générale, l'un des parents est au foyer ou demeure au Canada.

La question ne manque toutefois pas d'intérêt. Il existe sur les bases des organismes de soutien aux familles.

Le président: Oui, mais elles s'intéressent aux membres de la Force régulière. Est-ce que le parent qui reste au foyer pendant la période de service d'un réserviste a accès à ces services?

Mgén S.T. MacDonald: Sans aucun doute, dans certains cas, parce que même s'ils ne sont pas très près d'une base, ils peuvent toujours téléphoner, communiquer d'une façon ou d'une autre. On peut aussi aider le conjoint à se déplacer pour rencontrer le réserviste en Europe ou ici. Mais à ma connaissance...

Le président: Je pense plutôt à un groupe de soutien, un service de ce genre. Votre conjoint ou votre conjointe est parti pour sept ou huit mois, et vous avez besoin de parler à quelqu'un au sujet des problèmes que vous éprouvez au foyer.

Mgén S.T. MacDonald: La plupart des unités de la Réserve, mais pas toutes, sont parfaitement en mesure de savoir qui est absent, où ils sont et quelle est la situation de chacun. La plupart des unités de la Réserve restent en contact avec la famille de ce réserviste. Je pense à deux ou trois cas particuliers où le chapelain de l'unité a visité la famille, par exemple, où à deux ou trois conjoints de militaires de la même unité qui sont passés voir comment la famille se portait.

Le président: J'ai une dernière question à poser. Dans la Force régulière, parfois, un militaire qui éprouve des problèmes financiers peut consulter un service de counselling. Est-ce que le counselling est offert aussi aux réservistes?

Mgén S.T. MacDonald: Pas dans la même mesure. C'est un service qui n'est fourni aux réservistes que par l'entremise du commandant de l'unité et le s/off supérieur de l'unité. Mais cela s'est fait, il arrive que le SMR de l'unité rencontre un soldat et discute de ses habitudes de consommation ou, du moins, lui offre l'aide d'un conseiller ou des conseils. Mais il n'existe pas de programme officiel comme ceux que l'on peut trouver sur la base.

• 1705

Le président: L'an dernier, pendant nos déplacements, je crois avoir entendu que dans certaines circonstances les membres de la Force régulière peuvent même obtenir un prêt, si je me souviens bien. Est-ce que cela serait offert aussi aux membres de la Réserve?

Mgén S.T. MacDonald: Pas l'argent du ministère. Pas que je sache. Cela pourrait se faire, mais je ne suis certainement pas au courant de telles pratiques.

Certains fonds sont confiés au régiment et ce ne sont pas des fonds publics. Ce sont les fonds du régiment, des dons pour le bien-être du régiment, faits gracieusement par des membres à la retraite, ce genre de choses. Il arrive qu'on utilise cet argent quand quelqu'un traverse une crise.

Je songe en particulier à une famille qui a perdu sa maison, et l'unité l'a aidée en lui remettant un chèque. Il ne s'agissait pas d'un programme ministériel et ce n'était pas l'argent du ministère que l'on a utilisé, évidemment.

Le président: George, vous avez un dernier commentaire à faire?

M. George Proud: En effet. J'ai une question qui fait suite à la dernière question de M. Benoit. Il parlait des personnes qui ont des problèmes auditifs, des cas de ce genre. Si ces personnes ont servi dans un théâtre d'opérations, elles pourraient s'adresser aux Affaires des anciens combattants. Elles seraient admissibles, elles pourraient présenter une demande.

Mgén S.T. MacDonald: En effet.

M. George Proud: Évidemment, ce qu'elles obtiendront... Elles doivent suivre la procédure, mais elles ont cette option.

Mgén S.T. MacDonald: Ce sont d'anciens combattants.

Le président: Mon général, je veux vous remercier infiniment de l'information que vous nous avez présentée aujourd'hui.

Si personne n'a rien à ajouter, je vais lever la séance. La séance est levée.