NDVA Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE a l'honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la Défense nationale et des anciens combattants a procédé à une étude sur les questions relatives aux anciens combattants (Marine marchande). À la suite des témoignages recueillis, le Comité a convenu de présenter le rapport suivant à la Chambre : |