JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 93
Le mercredi 28 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds, Jacques Saada.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Politique en matière de droit pénal et Justice des collectivités; Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Chris Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Jodie Van Dieen, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 8 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Voir le procès-verbal du mardi 27 octobre 1998, réunion no 92).
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine