JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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SÉANCE no 9

PROCÈS VERBAL

Le JEUDI 20 novembre 1997

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 38, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Maloney, vice-président.

Membres du Comité présents:, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, Gurbax Malhi, John Maloney, Richard Marceau et Jack Ramsay.

Membres suppléants présents: Sue Barnes pour Eleni Bakopanos.

Autre député présent: Charles Hubbard.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.

Témoin: Dr Antoine Chapedelaine, Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec.

Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).

Le témoin fait une présentation et répond aux questions.

À 17 h 20, Le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

MARC TOUPIN

Greffier de Comité