JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 86
Le mercredi 7 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, John Reynolds et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Lou Sekora pour Reg Alcock, Sheila Finestone pour John McKay, Jim Gouk pour Jim Abbott, Daniel Turp pour Michel Bellehumeur, Gérard Asselin pour Richard Marceau.
Autre député présent : Stéphane Bergeron
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour étudier une motion présentée par Peter MacKay, député.
Conformément à la règle adoptée par le Comité le 6 novembre 1997 (Voir le procès verbal de la réunion no 5), faisant suite à un avis écrit de quarante-huit heures et à un examen fait par le Comité directeur, Peter MacKay propose--Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne fasse un examen indépendant des rapports entre le cabinet du premier ministre et la GRC.
John Reynolds propose, -- Que la motion soit modifié par l'ajout, après les mots "cabinet du premier ministre ", des mots qui suivent :
" du solliciteur général et du ministère des Affaires étrangères ".
Après débat, l'amendement est adoptée.
Après plus ample débat, la motion mise aux voix telle que modifiée, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Gérard Asselin CONTRE : Eleni Bakopanos
Chuck Cadman Paul DeVillers
Jim Gouk Sheila Finestone
Peter MacKay Ivan Grose
John Reynolds Derek Lee
Daniel Turp (6) John Maloney
Jacques Saada
Lou Sekora (8)
À 16 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine