JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS
COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 6 octobre 1998
• 0906
[Traduction]
Le greffier du comité: Je déclare la séance ouverte. Honorables députés, il y a quorum.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
[Français]
Honorables députés, il y a quorum. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106 (2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, je propose que Shaughnessy Cohen soit élue présidente du comité.
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): J'appuie la motion.
Le greffier: M. Jackson, appuyé par M. Reynolds, propose que Shaughnessy Cohen soit élue présidente du comité.
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
- (La motion est adoptée)
Le greffier: Je déclare Shaughnessy Cohen dûment élue présidente, et je l'invite à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Shaughnessy Cohen (Windsor—St. Clair, Lib.)): Merci, Roger, et merci à tous.
Le deuxième point à l'ordre du jour est l'élection des vice-présidents. Avez-vous des candidats à proposer?
John.
M. John Reynolds: Je propose la candidature de Chuck Cadman.
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Je propose la candidature de John Maloney.
La présidente: Y a-t-il des objections à l'égard de l'une ou l'autre de ces propositions? Alors, nous allons nous prononcer sur les deux motions en même temps.
- (Les motions sont adoptées)
La présidente: Bien. Maloney et Cadman sont élus vice-présidents.
Nous accueillons de nouveaux membres, ainsi que des anciens. J'aimerais prendre quelques instants pour vous mettre au courant de ce qui est au programme, et de nos travaux futurs. J'aimerais ensuite savoir si vous pensez que le comité de direction devrait se réunir cet après-midi ou demain.
Nous devrions en fait également parler du comité de direction. Dans le passé, ce comité était composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire parlementaire—mais cela dépend des questions à l'étude—d'un bloquiste, d'un néo-démocrate et d'un conservateur.
Nous fonctionnons par consensus. Quand il nous est impossible d'arriver à un consensus, c'est le comité permanent qui tranche. Donc, si vous êtes tous d'accord, nous allons continuer de procéder de la même façon.
Vous allez voir, si vous jetez un coup d'oeil sur ces documents, que le premier point à l'ordre du jour est le rôle des victimes au sein du système de justice pénale.
• 0910
Le printemps dernier, nous avons demandé au personnel de
préparer un rapport sur la question. La première ébauche est prête.
Il ne reste que quelques modifications à apporter à la traduction.
Nous pouvons donc la distribuer aux membres du comité.
À moins que vous n'ayez d'autres suggestions, j'allais proposer que le comité examine ce rapport en priorité à la prochaine réunion. Je pense que nous pouvons en distribuer une copie aujourd'hui ou demain.
Le greffier: Je l'ai ici avec moi.
La présidente: D'accord, nous pouvons le distribuer aujourd'hui.
Il est inutile de commencer à discuter du rapport cet après-midi, John, parce que vous devez vous absenter et que personne n'a encore eu l'occasion de le lire.
J'en ai eu un aperçu, et je pense que... tout le monde sera d'accord, dans l'ensemble, avec son contenu. Nous pouvons peut-être nous pencher là-dessus après la semaine de relâche et passer ensuite aux autres questions, dont le projet de loi C-40, la nouvelle Loi sur l'extradition qui, je crois, constitue une priorité du moins pour le gouvernement, et sans doute pour tous les membres du comité.
Le projet de loi C-50 correspond à la Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil.
Quand vous avez un projet de loi qui est identifié de cette façon, il s'agit toujours d'un projet de loi omnibus.
Le projet de loi C-51, qui modifie le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, constitue également un projet de loi omnibus, que les procureurs généraux des provinces souhaitent voir adopter. Je crois comprendre qu'il s'agit aussi d'une priorité pour le gouvernement. Nous devrions le recevoir aujourd'hui.
La conduite avec facultés affaiblies... Quand nous avons examiné la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, nous avons discuté de la possibilité de confier ce dossier à un sous-comité qui serait présidé par John Maloney. Je dois justement en parler avec notre leader parlementaire. Il faut voir, toutefois, ce qui adviendra de ce dossier.
Je me suis entretenue à deux ou trois reprises, en personne et par téléphone, avec Dick Harris, qui est l'auteur de la motion sur la conduite avec facultés affaiblies. Nous avons convenu tous les deux, sous réserve de l'accord des leaders à la Chambre, de prolonger le délai au 15 mai pour nous donner le temps de bien examiner la question. Je crois comprendre que Dick a parlé au leader à la Chambre du Parti réformiste, et j'ai envoyé une lettre à ce sujet au leader de mon parti, aujourd'hui.
Il a fixé certaines conditions, et c'est ce que fait habituellement le comité de toute façon. Il avait peur que le comité n'entende pas tous les témoins que le Parti réformiste souhaitait convoquer. Or, il n'y a eu désaccord à ce sujet qu'une seule fois, si je ne m'abuse, au cours de la dernière session. Je ne vois donc pas de problèmes de ce côté-là.
Il aimerait que le comité lui indique, comme il le fait avec ses membres, quand il compte examiner la question. Je suis d'accord. Il y a aussi d'autres conditions.
Le dossier est maintenant entre les mains des leaders à la Chambre. Je leur ai fait parvenir une lettre, et je vous tiendrai au courant de la situation.
Si nous pouvons avoir plus de temps pour examiner cette question, nous pourrons, premièrement, faire du meilleur travail, et, deuxièmement, consacrer du temps aux autres questions inscrites au programme.
Nous devrons également nous pencher sur deux projets de loi d'initiative parlementaire. Le premier, qui vise à modifier la Loi sur l'accès à l'information, est parrainé par Colleen Beaumier. Le délai est fixé au 21 octobre 1998. Nous devons donc soit l'examiner, soit le renvoyer à la Chambre. Les membres conviendront avec moi qu'il s'agit là d'un projet de loi intéressant.
Michel.
[Français]
M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Il y a une affaire qui n'apparaît pas sur cette liste. Je sais que le ministère de la Justice travaille de façon assidue à la rédaction d'un projet de loi important en vue de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants. J'aimerais savoir si vous avez une petite idée de la date à laquelle le projet de loi fera l'objet de l'étude de la Chambre et, par la suite, du comité.
[Traduction]
La présidente: Cette liste, Michel, ne vise que les travaux actuels, pas les travaux futurs.
Voilà les dossiers que nous devons examiner cet automne. Comme vous le savez, le travail, une fois commencé, ne finit plus.
• 0915
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Madame la présidente.
La présidente: Allez-y.
M. Derek Lee: Vous êtes passé de la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, à la motion sur la conduite avec facultés affaiblies. Je voulais tout simplement vous indiquer que j'ai vivement recommandé qu'on invite un de nos collègues, Tom Wappel, à travailler avec le comité sur ce dossier. Il a agi comme personne-ressource de l'opposition quand le projet de loi a été examiné par la Chambre, il y a cinq ans. Puisqu'il connaît fort bien le dossier, je vais soit me faire remplacer par lui, soit demander au whip de le désigner comme remplaçant. Je pense que les membres de l'opposition vont trouver sa contribution fort utile.
La présidente: Je suis d'accord. Mais si nous créons un sous-comité pour examiner la question, alors les partis seront libres de désigner des remplaçants. Nous demanderons qu'on nous soumette les noms des remplaçants dès que nous obtiendrons le feu vert.
Y a-t-il d'autres questions?
Êtes-vous d'accord avec l'idée que le comité de direction se réunisse bientôt?
Je sais que vous avez une motion, Peter, que vous souhaitez déposer.
M. John Maloney (Erie—Lincoln, Lib.): Madame la présidente, pouvons-nous nous réunir tout de suite après?
La présidente: Nous pouvons nous réunir ce matin, si les membres sont d'accord.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Bien.
La séance est donc levée, et le comité de direction se réunit à huis clos.