JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 85
Le mardi 6 octobre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05 dans la salle 371 de l’édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini et John Reynolds.
Membres substituts présents : Ovid Jackson pour Jacques Saada, David Pratt pour Reg Alcock, Larry McCormick pour John McKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Le greffier préside à l’élection de la présidente.
Sur motion de Ovid Jackson, appuyée par John Reynolds, il est convenu, -- Que Shaughnessy Cohen occupe le fauteuil à titre de présidente du Comité.
La présidente prend place au fauteuil.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu, -- Que John Maloney soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de John Reynolds, il est convenu, -- Que Chuck Cadman soit élu vice-président du Comité.
Le Comité examine ses futurs travaux.
À 9 h 16, le Comité s’ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine