JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 74
Le LUNDI 25 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, à la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney (vice-président).
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale: Guy Goulard, commissaire; Denis Guay, sous-commissaire.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du mardi 21 avril 1998, l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. (Voir le procès-verbal du lundi 11 mai 1998, séance no 67).
Guy Goulard répond aux questions.
À 16 h 24, la séance est suspendue.
À 16 h 26, la séance reprend, Shaughnessy Cohen occupe le fauteuil.
Le Comité procède à l'adoption des crédits pour l'année financière 1998-1999.
Crédits sous la rubrique JUSTICE.
Le crédit 1 est adopté avec dissidence.
Le crédit 5 est adopté avec dissidence.
Le crédit 10 est adopté avec dissidence.
Le crédit 15 est adopté avec dissidence.
Le crédit 20 est adopté avec dissidence.
Le crédit 25 est adopté avec dissidence.
Le crédit 30 est adopté avec dissidence.
Le crédit 35 est adopté avec dissidence.
Le crédit 40 est adopté avec dissidence.
Le crédit 45 est adopté avec dissidence.
Le crédit 50 est adopté avec dissidence.
Crédits sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL.
Le crédit 1 est adopté avec dissidence.
Le crédit 5 est adopté avec dissidence.
Le crédit 10 est adopté avec par le vote suivant:
POUR:
Eleni Bakopanos Peter MacKay
Paul DeVillers John Maloney
Nick Discepola Jack Ramsay
Derek Lee Andrew Telegdi (8)
CONTRE:
Michel Bellehumeur
Peter Mancini (2)
Le crédit 15 est adopté avec dissidence.
Le crédit 20 est adopté.
Le crédit 25 est adopté.
Le crédit 30 est adopté avec dissidence.
Le crédit 35 est adopté avec dissidence
Le crédit 40 est adopté avec dissidence.
Le crédit 45 est adopté avec dissidence
Le crédit 50 est adopté avec dissidence.
Crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Derek Lee propose, -- Que le crédit 40 moins le montant attribué à titre de crédit provisoire soit réduit de 1000.00$.
Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.
Le crédit 40 est adopté par le vote suivant:
POUR:
Eleni Bakopanos John Maloney
Paul DeVillers Andrew Telegdi
Nick Discepola (5)
CONTRE:
Michel Bellehumeur Peter Mancini
Peter MacKay Jack Ramsay (4)
Il est ordonné, -- Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique JUSTICE, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL et du crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ au Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999 et que ledit rapport constituera le dixième rapport du Comité à la Chambre.
À 17 h 04, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin