JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 68
Le MARDI 12 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 41, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membre associé présent: Chuck Cadman.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de la Justice: Catherine Kane, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entame une étude du rôle des victimes au sein du système de justice pénale.
Catherine Kane fait une présentation et répond aux questions.
À 10 h 30, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin