JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 58
Le MARDI 28 avril 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 45, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du ministère de la Justice: John Sims, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté et immigration. À titre individuel: Neal Sher, conseiller au ministère de la Justice.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entame l’examen d’une récente nomination à l’unité des crimes de guerre.
John Sims et Neal Sher font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Paulette Nadeau
Greffier de Comité