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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 122

Le mercredi 10 mars 1999

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Eleni Bakopanos, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, John Reynolds et Jacques Saada.

Membre substitut présent: Pierre Brien pour Michel Bellehumeur.

Autre députée présente : Albina Guarnieri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du ministère de la Justice : David Daubney, coordonnateur, Réforme du système de détermination de la peine. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend l'étude du projet de loi C-251, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives) (voir le procès-verbal du mardi 1er décembre1998, séance no 106).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité

Roxanne Enman et Roger Préfontaine