JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 119
Le jeudi 4 mars 1999
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 45, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Peter MacKay, John Maloney, John McKay et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Randy White pour Jim Abbott, Richard Harris pour John Reynolds, Pierre Brien pour Michel Bellehumeur, Antoine Dubé pour Richard Marceau.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins : De Tolérance Zéro : Kenneth William Roffel. De la Famille Giroux-Talbot : Marjolaine Giroux; Lévis Talbot. À titre personnel : Doug Abernethy; Sharleen Verhulst, coordonnatrice, Prévention du crime, Ridge - Meadows, GRC; Jennifer Dickson, présidente, Lutte à l'alcool au volant, Université de la Colombie-Britannique.
Conformément à l'article 68(4)a) du Règlement et à son ordre de renvoi daté du jeudi 30 octobre 1997, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reprend son examen des dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies (voir le procès-verbal du mercredi 3 février 1999, séance no 109).
Marjolaine Giroux fait une déclaration et, avec Lévis Talbot, répond aux questions.
Sharleen Verhulst fait une déclaration et, avec Jennifer Dickson, répond aux questions.
Doug Abernethy fait une déclaration et répond aux questions.
Kenneth Roffel fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Roxanne Enman