JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 107
Le jeudi 3 décembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 43, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney et Jacques Saada.
Membre substitut présent : Dick Harris pour Jim Abbott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal. De la Gendarmerie royale canadienne : Brian T. Hodgson, scientifique en chef - Direction du service des laboratoires judiciaires, alcool - Laboratoire judiciaire central.
Le Comité examine ses futurs travaux.
John Maloney propose, -- Que les budgets permettant au Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition de se rendre à Joliette, Laval et Montréal pendant la semaine du 1er février 1999 et à Abbottsford, Vancouver et Edmonton pendant la semaine du 15 février 1999 soient approuvés tels qu'ils ont été soumis et que le président demande à la Chambre d'autoriser ces déplacements.
Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.
Il est convenu, -- Que le budget opérationnel du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au montant de 36 000 $ pour l'exercice financier 1998-1999, soit approuvé.
Il est convenu, -- Que le personnel soumette à l'approbation du Comité une liste de témoins pour les projets de loi C-284 et C-251, lorsque la Chambre reprendra ses travaux en février.
À 11 h 05, la séance est suspendue.
À 11 h 53, la séance reprend.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, examen des dispositions du Code criminel sur la conduite en état d'ébriété.
Les témoins informent le Comité des dispositions du Code criminel concernant la conduite en état d'ébriété et répondent aux questions.
À 13 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine