JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 104
Le mercredi 25 novembre 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 16, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents : Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Ivan Grose, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney et John Reynolds.
Membre substitut présent : Monique Guay pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère de la Justice : L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Témoins : Du ministère de la Justice : Karen Markham, avocate; Adair Crosby, avocat; Howard H. Bebbington, avocat; Yvan Roy, avocat général principal.
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 1998, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 19 novembre 1998, séance no 100).
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine