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HRPD Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES

 

GARANTIR L’ACCÈS :
L’AIDE AUX ÉTUDIANTS DU NIVEAU POSTSECONDAIRE

 

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

 

Reg Alcock, député

Président

 

Décembre 1997


Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.

Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.