FISH Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
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The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its |
Le Comité permanent des pêches et des océans à l'honneur de présenter son |
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TENTH REPORT |
DIXIÈME RAPPORT |
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Your Committee has considered the Order-in-Council appointment of Yves Bastien to the post of Commissioner of Aquaculture Development referred on Monday, February 1, 1999, pursuant to Standing Order 111(1) Sessional Paper No. 8540-361-10K. |
Votre Comité a étudié le certificat proposant la nomination de M. Yves Bastien, Commissaire au développement de l'industrie aquicole ledit décret ayant été renvoyé au Comité le lundi 1er février 1999 conformément à l'article 111(1) du Règlement (Document parlementaire no. 8540.361-10K. |
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Your Committee has examined the qualifications of the appointee and finds him competent to perform the duties of the post. |
Votre Comité a examiné les qualités de la personne dont on a proposé la nomination et la trouve compétent d'exécuter les fonctions du poste. |
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 66 which includes this report) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 66, qui comprend le présent rapport) est déposé. |
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Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le président,
CHARLES HUBBARD
Chair