FINA Réunion de comité

Séance no 118

Le jeudi 1er octobre 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 16 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.

Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway; Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis et Paul Szabo.

Membres substituts présents : Nick Discepola pour Mark Assad, Sophia Leung (à partir de 9 h 16 ) et Bryon Wilfert (à partir de 11 h 50 ) pour David Iftody, Nancy Karetak-Lindell (à partir de 13 h 00) pour Karen Redman, Carolyn Bennett pour Paddy Torsney, Stan Dromisky (à partir de 12 h 30) pour Tony Valeri, Charlie Penson pour Dick Harris, Ken Epp pour Monte Solberg, Odina Desrochers (à partir de 13 h 00) pour Gilles-A. Perron.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Témoins : De la " Great-West Life and London Life Insurance" : Ray L. McFeetors, président et directeur général; Sheila A. Wagar, vice-présidente en chef; Al Edwards, vice-président en chef et actuaire.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du Secteur canadien des services financiers. (voir le procès verbaux du mardi 26 mai 1998, réunion n^o 87.)

Ray L. McFeetors fait une présentation et répond aux questions

À 10 h 08, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Témoins : De l'Association de transport aérien du Canada : Clifford J. Mackay, président et chef de la direction; Howard Goldberg, vice-président et secrétaire. Du Syndicat uni du transport conseil canadien : Ken Ogilvie, directeur exécutif; Al Loney, conseiller de la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton. De l'Association des chemins de fer du Canada : R.H. Ballantyne, président. De l'Association des comptables généraux agréés du Canada : Mark Boudreau, vice-président, relations publiques et gouvernementales; Don Goodison, président. De la Fédération canadienne des municipalités : René Danis, conseiller, Ville de Gloucester; James W. Knight, directeur général; Louise Comeau, analyste en politiques et programmes. De l'Association internationale des pompiers : Sean P. McManus, directeur canadien; Erik Leicht, président, comité des pensions; Rick Miller, " Ontario Municipal Employees Retirement System Board Member ".

Conformément aux articles 108(2) et 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations pré-budgétaires (Voir le procès-verbal du lundi 8 juin 1998, réunion n^o 92).

Clifford J. MacKay, Ken Ogilvie, Al Loney, R.H. Ballantyne font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 37, la séance reprend.

Don Goodison, René Danis, Sean P. McManus font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h, le greffier du Comité préside à l'élection d'un président.

Paul Szabo propose, - Que Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil à titre de président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant

Ken Epp propose, - Que Dick Harris soit élu vice-président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Gary Pilliteri propose, - Que Nick Discepola soit élu vice-président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Il est convenu, - Que le président, deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur composent le Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Roger Gallaway propose, - Que le Comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Roger Gallaway propose, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) députés soient présents, dont un membres de l'opposition.

La motion, mise aux voix, est adopté par le vote suivant :

Roger Gallaway propose, - Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient allouées pour la première question et réponse de chaque parti et que cinq (5) minutes soient accordées par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Roger Gallaway propose, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leur frais de déplacement, hébergement et repas jugés raisonnables à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Roger Gallaway propose, - Que le Comité autorise le président, de temps à autre, en accord avec le greffier du comité, à prendre les mesures nécessaires pour assumer le coût des déjeuners d'affaires du Comité et de ses sous-comités dans la conduite de leurs travaux, et que ces coûts soient imputés au budget du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

Sur motion de Dick Harris, il est convenu, - Que, conformément à l'article 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie aux membres du Comité.

Que le Comité accepte de mettre le plus tôt possible à son ordre du jour tout projet de loi d’initiative parlementaire qui lui est renvoyé, afin d’inviter le député à expliquer son projet de loi au Comité et d’organiser son plan de travail.

À 13 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.