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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 87

Le jeudi 4 février 1999

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 11 h 05 dans la pièce 371, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Maud Debien, Honourable Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Charlie Penson, Svend Robinson, Benoît Sauvageau, Bob Speller, Daniel Turp.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le mardi 2 février 1999 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommendations suivantes  :

  1. Budget principal 1999-2000 et Évaluation du rendement

    2. Il est convenu, -Que l'hon. Lloyd Axworthy, l'hon. Sergio March et l'hon. Diane Marleau soient invités sur lesdits sujets.

  2. Sommet de l'OTAN an avril

    3. Il est convenu, -Que l'hon. Axworthy soit invité à comparaître avant le Sommet de l'OTAN.

  3. Conseil de sécurité de l'O.N.U.

Il est convenu, -Que le Comité, à l'occasion d'une réunion conjointe avec le Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants, examine l'agenda du Canada au Conseil de sécurité et qu'il invite les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères à comparaître à ce sujet.

3.1 Situation au Kosovo

Il est convenu, -Que le Comité, à l'occasion d'une réunion conjointe avec le Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants, examine la situation dans le Kosovo.

  1. 50ième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme (réunion du 10 décembre 1998 est annulée)

Il est convenu, -Que cette question soit référée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

 

  1. Délégation parlementaire de l'Estonie dirigée par le Président (mardi 16 février 1999 à 11h15)

Il est convenu, -Que le Comité rencontre les membres d'une délégation de l'Estonie le mardi 16 février de 11h15 à 12h00.

  1. Nomination par décret (Art. 110 du Règlement)

    2. Il est convenu, -Que le Comité invite Kathleen Mahoney, présidente du Centre international pour les droits de la personne et le développement démocratique et qu'il invite aussi Warren Allmand, directeur.

  2. Délégation mexicaine dirigée par Madame Green, secrétaire des affaires étrangères (le jeudi 18 février 1999)

    3. Il est convenu, -Que le Comité accepte la requête de la délégation de les rencontrer mais dans le cadre d'une réunion publique selon les pratiques établies du Comité.

  3. Requête du député Clifford Lincoln au sujet de la Troisième conférence du Comité permanent des parlementaires de la région de l'arctic.

Il est convenu, -Que le Comité remette à plus tard la requête du député Lincoln de tenir une réunion conjointe avec le Comité permanent de l'environnement.

  1. Projet de plan de travail

Le projet de plan de travail a été discuté.

  1. Organisation mondiale du commerce (OMC)

10.1 Le projet de l'annonce des audiences publiques est agréé. À noter qu'il se trouve sur le site Web.

Cette annonce a été expédiée à tous les témoins potentiels (listes du ministère).

Il sera envoyé aujourd'hui comme communiqué de presse.

10.2 Il est convenu, -Que le Comité allouera deux (2) semaines pour des audiences publiques à travers le Canada.

10.3 Il est convenu, -Que conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de Christopher Maule de Proteium pour aider le Comité à effectuer un examen de l'OMC, pour la période du 18 janvier au 31 mars 1999 au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15,000.

10.4 Il est convenu, -Que conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de Roy Hines pour aider le Comité à effectuer un examen de l'OMC, pour la période du 18 janvier au 31 mars 1999 au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 10,000.

 

10.5 Il est convenu, -Que le Comité invite le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter deux (2) séances d'information sur l'OMC durant la semaine du 8 février 1999.

10.6 Le Comité examine le document "Description provisoire des étapes de l'étude sur l'OMC.

  1. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Il est convenu, -Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux examine le ZLEA.

  1. Mission canadienne des femmes d'affaires sur le commerce international à Los Angeles

Il est convenu, -Que le président fasse une demande écrite auprès du Ministre des Affaires étrangères afin qu'il autorise la participation d'une délégation du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (la présidente et deux (2) membres de l'Opposition) à la Mission canadienne des femmes d'affaires sur le commerce international à Los Angeles du 7 au 10 mars 1999.

Il est convenu, -Que, si les fonds ne peuvent pas être obtenus du ministère des Affaires étrangères, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux obtienne les autorisations nécessaires du Sous-comité du Budget (15,100 $) et de la Chambre.

  1. Droits de la personne

    2. Il est convenu, -Que le président demande au Ministre des Affaires étrangères d'autoriser la participation d'une délégation du Sous-comité sur les droits de la personne et du développement international aux travaux de la Commission des droits de l'homme de l'O.N.U. à Genève.

  2. Benjamin A. Gillman

Il est convenu, -Que le Comité invite Benjamin A. Gillman, président du Comité des relations internationales de la Chambre des représentants des États-Unis.

Après débat, il est convenu, -- Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté, tel que modifié.

Conformément à la motion portant sur l'avis de 48 heures adoptée le jeudi 26 février 1998, Daniel Turp propose la motion suivante :

Je demande que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprenne une étude sur la possibilité, pour le Canada, d'établir une union monétaire nord-américaine.

À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité,

 

Richard Dupuis