FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électroniquero]
Le lundi 5 octobre 1998
• 1519
[Traductionro]
La greffière du comité: Messieurs les députés, vous avez quorum.
[Françaisro]
En conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Traductionro]
Je suis disposée à recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Je propose que notre président sortant, Bill Graham, soit à nouveau nommé à ce poste pour cette session.
Il a fait un travail extraordinaire au cours des dernières années et je sais qu'il jouit de la confiance de tous les membres du comité.
Des voix: Bravo, bravo.
La greffière: Y a-t-il quelqu'un qui appuie la motion?
M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): J'appuie la motion.
La greffière: Y a-t-il d'autres motions?
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib): Y a-t-il des observations?
Des voix: Oh, oh.
La greffière: Débat? Certainement.
Il est proposé par M. Assadourian, appuyé par M. Robinson, que Bill Graham préside le comité. Le comité désire-t-il adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare Bill Graham président dûment élu du comité, in absentia.
• 1520
Le deuxième point à l'ordre du jour, en l'absence du
président, est d'élire un président suppléant. Je suis disposée à
recevoir des motions à cet effet.
Monsieur Penson.
M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Madame la greffière, j'aimerais proposer Bob Mills en tant que président suppléant ou vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres motions?
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.): Je propose le nom de Marlene Catterall.
La greffière: Nous allons les examiner dans l'ordre de leur proposition.
Il est proposé par M. Penson que Bob Mills occupe le poste de président suppléant du comité.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Madame la greffière, il reste très peu de choses à l'ordre du jour de cette séance du comité et je suis donc très heureuse que M. Mills occupe le fauteuil pour les quelques minutes qui viennent.
La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare l'élection de M. Bob Mills en tant que président suppléant du comité dûment élu et je l'invite à prendre le fauteuil.
Le président suppléant (M. Bob Mills (Red Deer, Réf.)): Bon, les gars, voici comment les choses vont se passer dorénavant: verrouillez les portes.
Des voix: Oh, oh.
Le président suppléant (M. Bob Mills): Nous allons passer à l'élection des deux vice-présidents, en commençant avec les mises en candidatures.
M. Jerry Pickard (Chatham—Kent—Essex, Lib.): Je propose le nom de Mme Colleen Beaumier en tant que vice-présidente.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): J'appuie la motion.
Le président suppléant (M. Bob Mills): Monsieur Penson.
M. Charlie Penson: Je propose le nom de Bob Mills en tant que vice-président.
Le président suppléant (M. Bob Mills): Dois-je maintenant quitter le fauteuil?
La greffière: Non. Vous acceptez les motions au fur et à mesure, une à la fois.
Le président suppléant (M. Bob Mills): Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le comité désire-t-il accepter la mise en candidature de Colleen Beaumier?
Vous n'avez pas eu l'occasion de refuser, Colleen.
(La motion est adoptée)
Mme Marlene Catterall: Je propose, donc, comme nous nous sommes dotés d'une vice-présidente que la vice-présidente occupe le fauteuil pour qu'on puisse nommer le deuxième vice-président, pour éviter que le président ait un conflit d'intérêts, bien qu'il soit déjà le président suppléant.
Des voix: Oh, oh.
Mme Marlene Catterall: Nous devons faire les choses bien.
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Plaît-il au comité d'adopter la motion portant élection de M. Mills?
(La motion est adoptée)
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Ils étaient très désireux de vous voir occuper le poste, c'est évident.
Monsieur Turp.
[Françaisro]
M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Madame la présidente, je voudrais déposer une motion qui sera susceptible d'un examen devant ce comité. Elle a trait à la production de documents et de dossiers, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement de la Chambre, concernant la conférence de l'organisation Coopération économique Asie-Pacifique, l'APEC, en novembre 1997. C'est une demande au ministère des Affaires étrangères et à son ministre de produire un certain nombre de documents qui pourraient nous permettre de comprendre ce qui s'est passé à Vancouver l'automne dernier. Je vous remets une copie de cette demande.
[Traductionro]
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Nous prenons note de la motion et nous allons remettre le débat à plus tard.
[Françaisro]
M. Daniel Turp: Madame la présidente, j'ai une autre requête.
[Traductionro]
M. Svend Robinson: Madame la présidente?
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Robinson.
M. Svend Robinson: En ce qui a trait à l'avis de motion, suite à ma consultation de la greffière, je comprends que les deux avis de motion que j'ai soumis lors de la dernière séance du comité doivent être présentés jeudi matin à 9 heures, et je suppose que la motion de M. Turp sera soumise au comité au même moment comme elle a été précédée de l'avis de 48 heures exigé. Je désire simplement le dire pour la gouverne des membres du comité. Voici ce que j'ai compris: nous allons traiter des motions qui ont été précédées d'un avis en bonne et due forme et nous passerons ensuite à une séance à huis clos pour examiner l'ébauche de rapport sur le désarmement.
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui, c'est aussi ce que j'ai compris.
Monsieur Turp.
[Françaisro]
M. Daniel Turp: Je pense qu'il est souhaitable que les deux motions, celle de M. Robinson et la mienne, soient examinées ensemble. Elles portent sur des questions tout à fait analogues.
• 1525
[Traductionro]
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Mills.
M. Bob Mills: C'est un appel au Règlement. Les motions ont été soumises à l'ancien comité par M. Robinson. Comme nous nous sommes reconstitués, n'avons-nous pas à les resoumettre aujourd'hui et à en discuter jeudi?
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Non, je ne pense pas que ce soit le cas, monsieur Mills. Ce n'est que quand la Chambre s'est prorogée que cela devient nécessaire. Je crois comprendre que le comité continue son travail d'une session à l'autre.
Une voix: Autrement, nous devrions, par exemple, resoumettre l'ébauche du rapport.
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui.
M. Bob Mills: Je voulais simplement que nous évitions tout problème.
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Turp.
[Françaisro]
M. Daniel Turp: Ce ne sera pas notre habitude, et ce ne l'a pas été, mais je voudrais demander l'ajournement des travaux de ce comité afin que certains d'entre nous puissent participer à l'événement qui entoure la présence parmi nous de la présidente de la République d'Irlande.
[Traductionro]
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui, je vous remercie.
La séance est levée.