FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 71
Le lundi 5 octobre 1998
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 15 dans la salle 112-N de l'édifice du centre, pour élire un président, conformément à l'article 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, John Cannis, Maud Debien, Bob Mills, Charlie Penson, Jerry Pickard, Svend Robinson, Bob Speller, Daniel Turp.
Membres substituts présents : John Finlay pour Jean Augustine; Marlene Jennings pour l'honorable Sheila Finestone; Marlene Catterall pour Bill Graham; Robert Bertrand pour Bernard Patry; Roy Cullen pour Julian Reed; Gurmant Grewal pour Darrel Stinson; Christiane Gagnon pour Benoît Sauvageau; John Herron pour André Bachand.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Le greffier préside à l'élection du président.
Sur motion de Sarkis Assadourian, appuyée par Svend Robinson, il est convenu à l'unanimité, - Que Bill Graham soit élu président du Comité.
Par conséquent, Bill Graham est déclaré président dûment élu du Comité in absentia.
Charlie Penson propose, - Que Bob Mills occupe le fauteuil à titre de président suppléant du Comité.
Colleen Beaumier propose, - Que Marlene Catterall occupe le fauteuil à titre de présidente suppléante du Comité.
La motion de Charlie Penson, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Bob Mills est déclaré président suppléant dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de Jerry Pickard, il est convenu, - Que Colleen Beaumier soit élue vice-présidente du Comité.
Charlie Penson propose, - Que Bob Mills soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que Colleen Beaumier occupe le fauteuil à titre de présidente suppléante du Comité.
Par conséquent, Colleen Beaumier prend place au fauteuil à titre de présidente suppléante du Comité.
La motion de Charlie Penson étant mise aux voix, il est convenu, - Que Bob Mills soit déclaré vice-président dûment élu du Comité.
Daniel Turp donne avis de la motion suivante :
En vertu de l’alinéa 108(1) a) du Règlement de la Chambre des communes, que le Comité des Affaires étrangères et du Commerce international exige du ministre des Affaires étrangères la production des documents et dossiers relatifs à la préparation et à la tenue de la Conférence de l’Organisation de coopération Asie-Pacifique (APEC) à Vancouver en 1997, et notamment :
- les documents produits par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international relativement à la préparation et à la tenue de cette conférence;
- la correspondance du ministre et des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international avec les gouvernements participants, et en particulier avec le gouvernement de l’Indonésie;
- les notes de breffage du ministre, la correspondance, sous forme écrite et électronique échangé au sein du ministère avant et pendant la tenue de la conférence, et en particulier les notes concernant la délégation du gouvernement de l’Indonésie;
- toute documentation additionnelle concernant les questions de sécurité relevant de la compétence du ministre et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et en particulier les notes concernant la délégation du gouvernement de l’Indonésie.
Sur motion de Daniel Turp, il est convenu, - Que le Comité s'ajourne maintenant.
À 15 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie