FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 110
Le jeudi 25 mars 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h, dans le salon Parc 1 de l'Hôtel du Parc de Montréal, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : André Bachand, Maud Debien, Bill Graham, Bernard Patry, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Raymonde Folco pour Jean Augustine; Deepak Obhrai pour Charlie Penson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche.
Témoins : De l'Association canadienne des industries de l'environnement : Colin Isaacs, président, Comité nationale de politique et président du "Contemporary Information Analysis"; Robert Fraser, président, Conseil des exportateurs en matière d'environnement; Rebecca Last, directrice des programmes et des politiques. De l'Association canadienne de l'industrie du médicament : Terry McCool, vice-président, affaires de l'entreprise, Eli Lilly Canada Inc.; Bernard Houde, vice-président, affaires de l'entreprise, Merck Frosst Canada. Du Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC) : Peter Bakvis, directeur des relations internationales de la CSN; Patrice Laquerre, coordonnateur du Centre québécois du droit de l'environnement; Yves Lanctôt, conseiller, Centrale de l'enseignement du Québec; Catherine Saint-Germain, vice-présidente, section du Québec, Association canadienne des avocats du mouvement syndical. À titre personnel : Bonnie Campbell, professeur, département de science politique, Université du Québec à Montréal; Gilbert Gagné, professeur et chargé de cours, département de science politique, Université Concordia et Université d'Ottawa; Vilaysoun Loungnarath, professeur, faculté de droit, Université de Montréal; Ysolde Gendreau, professeur, faculté de droit, Université de Montréal; Thomas Lavier, étudiant, sciences politiques, Université McGill.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
Colin Isaacs et Robert Fraser font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Bernard Houde et Terry McCool font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Yves Lanctôt et Patrice Laquerre font chacun une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 13 h 42, la séance reprend.
Bonnie Campbell, Gilbert Gagné, Ysolde Gendreau et Vilaysoun Loungnarath font une déclaration et répondent aux questions.
Thomas Lavier fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie