CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 58
Le mercredi 21 avril 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Norman Doyle, Raymonde Folco, Sophia Leung, Pat Martin, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : John Bryden pour Steve Mahoney.
Autre Membre associé présent : Joseph Volpe.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien pour les réfugiés : Francisco Rico-Martinez, président; Sharryn Aiken, présidente sortante. Du Conseil National des Associations Canadiennes des Philippines : Salvador Cabugao, président; Emilio Benavince, conseiller juridique pour le Conseil Ethnoculturel du Canada et pour " National Council of Canadian Filipino Associations ". Du Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales : Fo Niemi, directeur général; Walter Chiyantom, président du conseil d'administration.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du 1er mars 1999, le Comité reprend son examen du projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès verbal du mercredi 3 mars 1999, réunion no 50).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
Sharryn Aiken du Conseil canadien pour les réfugiés fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Emilio Benavince et Salvador Cabugao du Conseil National des Associations Canadiennes des Phillippines font des déclarations. Emilio Benavince répond aux questions.
Walter Chiyantom et Fo Niemi du Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'au jeudi 22 avril 1999, à 9 h.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul