CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le jeudi 18 février 1999
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rey Pagtakhan, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Leon Benoit, Raymonde Folco, Sophia Leung, John McKay, Grant McNally, Réal Ménard, Rey Pagtakhan et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Lou Sekora pour Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Barreau du Haut-Canada : Mendel M. Green, président, " Immigration Law Specialty Committee "; Cecil Rotenberg, spécialiste agréé par le Barreau en droit de l'immigration. De l'Association du Barreau canadien : Ben Trister, secrétaire, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté; Colin R. Singer, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté. De " Zaifman Associates " : Kenneth Zaifman, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de certains aspects du Programme d'immigration des gens d'affaires (voir les procès verbaux du jeudi 4 février 1999, réunion no 46).
Mendel Green, Cecil Rotenberg, Colin Singer, Ben Trister et Ken Zaifman font chacun un exposé et répondent aux questions.
Réal Ménard propose la motion suivante:
Que, considérant l'expertise considérable dont sont détenteurs des spécialistes en droit de l'immigration agréés par le Barreau du Haut Canada et l'Association du Barreau canadien concernant l'immigration économique, l'on organise une table ronde de discussion entre les fonctionnaires supérieurs responsables des programmes d'immigration économique et les témoins qui ont représenté le Barreau du Haut-Canada à savoir Messieurs Green, Trister, Rotenberg, Singer et Zaifman.
À 11 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul